Un millier de véhicules concernés pour un préjudice de 11 millions d'euros : une vaste escroquerie à la TVA a été mise à jour chez des importateurs de voitures de luxe, achetées en Allemagne puis revendues en France via des fausses factures, a annoncé Bercy mercredi.
Comment le réseau fonctionnait-il ? Le réseau, démantelé les 14 et 15 juin dans le cadre d'une information judiciaire ouverte par le parquet national financier, était constitué de 14 négociants français, liés à 50 sociétés écrans disséminées dans une dizaine de pays de l'Union Européenne, par le biais d'un montage complexe. "Les commanditaires sélectionnaient des véhicules hors taxe sur le marché allemand", raconte le ministère dans un communiqué. "Ils organisaient ensuite l'introduction en France des véhicules auprès de négociants complices, grâce à un système de facturation falsifiée", ajoute-t-il.
Les voitures de luxe étaient ainsi vendues TVA incluse en France, sans que la taxe ne soit reversée au Trésor public. Un procédé apparenté au fameux "carroussel de TVA", qui permet d'encaisser la TVA sans la reverser à l'Etat, en multipliant les intermédiaires, plus ou moins fictifs, dans plusieurs Etats.
"Plus de 11 millions d'euros" de préjudice pour le Trésor Public. Dans le cadre de l'opération, cinq personnes ont été interpellées, dont trois ont été mises en examen et placées sous contrôle judiciaire. Une quinzaine de véhicules de luxe estimés à près de 500.000 euros ont par ailleurs été saisis, ainsi que deux immeubles d'une valeur proche d'un million d'euros et des espèces. "Cette fraude à la TVA a porté, en cinq ans, sur plus d'un millier de véhicules (...) générant plus de 51 millions d'euros de chiffre d'affaires", précise dans un communiqué Bercy, qui estime à "plus de 11 millions d'euros" le préjudice pour le Trésor Public, montant des droits de TVA éludés.
La réaction du ministère. "Cette affaire démontre une fois encore la bonne coordination entre les services douaniers, fiscaux, et le parquet national financier", ont réagi dans le communiqué Michel Sapin, ministre des Finances, et Christian Eckert, secrétaire d'Etat au Budget, en saluant l'action des agents de Bercy et des Douanes à l'origine de l'enquête.
En 2015, le Service national de douane judiciaire (SNDJ) a enquêté sur 75 dossiers d'escroquerie à la TVA, représentant un préjudice de près de 368 millions d'euros. Selon Bercy, qui se réfère sur ce sujet aux évaluations de la Commission européenne, le manque à gagner à la TVA en France pourrait avoisiner les 14 milliards d'euros par an. Celui de la fraude fiscale dans sa globalité, selon certaines estimations, pourrait atteindre 60 à 80 milliards d'euros.