Le député PS Christophe Sirugue propose de créer une "prime d'activité" pour remplacer les actuels dispositifs d'aide aux travailleurs pauvres, RSA-activité et Prime pour l'emploi (PPE), dans un rapport remis lundi en fin de journée à Jean-Marc Ayrault.
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Le Premier ministre avait chargé en mars le député de Saône-et-Loire de proposer plusieurs scénarios pour réformer le Revenu de solidarité active (RSA)-activité et la PPE. Parmi les quatre scénarios examinés, le groupe de travail dirigé par le député a retenu celui de la création d'une prime d'activité qui se substituerait aux deux dispositifs existants, jugés peu efficaces, selon le rapport consulté par l'AFP. Cette prime serait accompagnée de "mesures complémentaires" pour éviter que les familles avec une seule rentrée d'argent soient perdantes.
Les ressources de l'ensemble du foyer seraient prises en compte pour déterminer l'éligibilité du demandeur. Une fois ce filtre passé, la prime serait calculée sur ses seuls revenus, qui devraient être inférieurs à 1,2 smic (le smic est à 1.430 euros bruts par mois pour un temps plein). Elle serait accessible dès 18 ans et versée mensuellement, sur le fondement des déclarations trimestrielles du bénéficiaire. Selon les simulations du rapport, son montant maximal serait de 215 euros par mois, pour une personne gagnant 0,7 smic. Elle décroîtrait ensuite.
Pour les familles "les plus fragiles" (mono-parentales ou mono-actives), elle serait assortie, soit d'un "complément enfant" (montant forfaitaire par enfant), soit d'une majoration de l'allocation de rentrée scolaire.