La lutte contre les paradis fiscaux continue, mais avec souplesse. Le gouvernement vient signer un arrêté qui instaure une "liste noire", propre à la France, de 18 "Etats et territoires non coopératifs". L’Etat espère ainsi accentuer la pression envers ces pays pour qu’ils signent des conventions fiscales avec l’Hexagone et se montrent plus coopératifs.
L’inscription d’un pays sur cette liste aura pour conséquence concrète une taxation plus élevée des entreprises françaises implantées dans ces 18 pays. Paris va taxer à 50%, contre 0 à 33% auparavant, les dividendes, intérêts et redevances versés par des entités françaises à des destinataires domiciliés dans ces territoires.
Une liste tournée vers les Amériques
Les pays concernés ne sont pas membres de l’Union européenne et figurent déjà sur une autre liste noire, celle de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Cette dernière comprend 23 pays, mais Paris a exclu de sa propre liste les Etats qui ont déjà signé un accord d'échange d'informations fiscales avec la France, même s'ils n'ont pas encore conclu les douze traités qui permettent à un pays d'être blanchi par l'OCDE.
Les îles des Caraïbes et l’Amérique centrale occupent une grande partie de cette liste : le sultanat de Brunei, le Liberia, les Philippines et quelques îles d’Océanie complètent cette liste. Mais des pays comme le Luxembourg, les territoires d’Andorre ou du Lichtenstein, ainsi que les îles de Jersey et de Guernesey n’y figurent pas.
"Cette liste pose beaucoup de problèmes"
"Cette liste pose beaucoup de problème", analyse Daniel Lebègue, président de Transparency International. "Je suis un peu surpris par l'approche et par cette liste : la France se réservait la possibilité de publier sa propre liste parce qu'elle craignait que la liste grise de l'OCDE fonde comme neige au soleil. Or on fait exactement l'inverse".
Daniel Lebègue cite le cas d'Andorre : ce territoire a signé une convention fiscale avec la France, donc elle ne figure pas sur la nouvelle liste. Mais "Andorre est toujours considéré comme non-coopératif par l'OCDE et ne joue pas le jeu avec l'Italie ou l'Espagne", ajoute-t-il.
Une incitation à la coopération
Cette annonce relève donc autant de l'affichage que de l'incitation à la coopération fiscale. la première liste a été signée en fin de semaine dernière par la ministre de l'Economie Christine Lagarde et son collègue du Budget Eric Woerth. Le gouvernement pourra la mettre à jour sa liste en fonction de l'évaluation du bon respect des conventions existantes et de la signature de nouveaux accords. La France espère ainsi que les pays concernés feront tout pour accroître leur coopération et disparaître de cette liste.