INFO E1 - Une lettre anonyme à l’origine de l’enquête sur la BNP

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INFO E1 - Une lettre anonyme à l’origine de l’enquête sur la BNP
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La justice enquête sur d'éventuels délits d'initié susceptibles d'avoir été commis par des dirigeants de la BNP Paribas.

Les dirigeants de la banque BNP Paribas ont-ils vendu des actions de leur société tout en sachant que leur cours risquait de chuter dans les semaines suivantes ? La justice se pose sérieusement la question et a ouvert début novembre une enquête préliminaire pour délits d'initié. Une investigation qui, selon les informations d’Europe 1, aurait été provoquée par l’envoi d’une lettre anonyme mettant en cause trois dirigeants de la banque.

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© REUTERS

Des stocks options à l’origine du doute. La direction de la banque bénéficie régulièrement de stock options, c’est-à-dire la possibilité d’acheter des actions de leur propre société à des prix fixés à l’avance et très en-dessous du cours boursier. Ces derniers peuvent ensuite les revendre au cours normal et empocher une plus-value.

C’est justement ce qu’ont fait Baudouin Prot, président en partance de la banque, son prédécesseur Michel Pébereau et le directeur général délégué Philippe Bordenave. Le premier a vendu plus de 200.000 actions pour 9,25 millions d'euros, tandis que le second a empoché 2,46 millions d’euros et le troisième 1,31 million d’euros. Sauf que le timing de cette vente massive d’actions pose question.

Quels soupçons pèsent sur les dirigeants ? La justice, associée à l’Autorité des marchés financiers (AMF), se demande si les principaux dirigeants de la banque n'ont pas profité d'informations privilégiées pour vendre leurs actions courant 2013 et début 2014, avant que leur prix ne chute.

A la tête de la banque, les trois hommes savaient forcément que la BNP Paribas était dans le viseur de la justice américaine. Cette dernière lui infligera un an plus tard une amende de 8,9 milliards de dollars, ainsi qu’une interdiction d’utiliser la monnaie américaine, pour avoir violé l'embargo sur les transactions financières avec Cuba, le Soudan et l'Iran. Une condamnation que les dirigeants savaient certaine et qui risquait de faire chuter le cours en Bourse de l’action BNP Paribas. D’où la question suivante : ont-ils vendu sciemment leurs actions avant que la nouvelle ne se propage ? Si c’est le cas, il s’agirait d’un délit d’initié.

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La BNP dément toute anomalie. Du côté de la banque, on écarte de telles accusations. "Les cessions d'actions s'inscrivent dans le cadre d'un plan de stock options arrivant à échéance en 2013. Les dirigeants concernés ont attendu que l'enquête américaine soit annoncée au marché (en février 2013, ndlr) pour vendre leurs titres, comme ils le font tous les ans", a expliqué une source proche de la BNP Paribas.

De plus, le cours de l’action BNP Paribas n’a pas dévissé après l’annonce de ses ennuis judiciaires outre-Atlantique. Entre les cessions intervenues en 2013 et aujourd'hui, la valeur de l'action BNP Paribas est resté aux alentours de 46 euros. Mais cela ne change rien au soupçon de délit d’initié : les dirigeants ont pu se  protéger de tout risque en vendant leurs actions "à temps" grâce aux informations privilégiées dont ils disposaient, même si la chute boursière redoutée n’a pas eu lieu.

A l'issue d'une enquête préliminaire, le parquet financier aura plusieurs options: classer sans suite ou désigner des juges d'instruction s'il éprouve le besoin d'approfondir les investigations. Dans le cas d'un dossier complexe comme celui-ci, une citation directe des protagonistes devant un tribunal paraît peu probable.