L'Assemblée nationale a voté jeudi une version remaniée de la "Google tax" à la française proposée par le socialiste Yann Galut et soutenue par des élus de plusieurs groupes de gauche, le gouvernement se montrant très réservé mais pas frontalement opposé.
Contrer l'optimisation fiscale passant par un détournement de bénéfices. Avec dans ses inspirations la taxe sur les bénéfices détournés (surnommée "Google Tax") instaurée au Royaume-Uni et en Australie mais aussi des préconisations de l'OCDE (plan BEPS), cette mesure vise les bénéfices de multinationales sur l'activité en France, pour contrer l'optimisation fiscale passant par un détournement de bénéfices. S'il a salué le travail depuis le début du quinquennat pour permettre "l'une des législations les plus complètes et offensives sur l'évasion et l'optimisation fiscale", Yann Galut, ex-rapporteur de la loi renforçant la lutte contre la fraude fiscale, a appelé à faire "un grand pas, supplémentaire" pour combler "quelques trous dans la raquette".
L'objectif est de contrer des prix de transferts entre filiales dénués de substance économique, ou des montages par lesquels des entreprises étrangères évitent de déclarer un établissement stable en France (exemples d'Amazon et les entrepôts, plateformes de mise en relation électronique pour des produits ou services comme Airbnb, Uber, etc).
"Un sujet sensible qui intéresse tous nos concitoyens". Dans une longue intervention sur "un sujet sensible et qui intéresse tous nos concitoyens", le secrétaire d'État au Budget, Christian Eckert, a défendu "un dispositif beaucoup plus performant qu'on n'en a parfois le sentiment" et qui a déjà permis de "gros redressements" fiscaux sur l'impôt sur les sociétés, avec des pénalités et sans "aucune négociation" contrairement à certains pays, comme le Royaume-Uni ou l'Italie.
En cas d'adoption, le gouvernement compte la "retravailler". Le secrétaire d'État au Budget a aussi évoqué, sans briser le secret fiscal, des procédures judiciaires, certaines "de notoriété publique" avec une allusion à Google France, d'autres "pas toujours connues du grand public". Préférant le retrait d'une mesure qui "n'apporte que très exceptionnellement une réponse" aux trous dans la raquette mais "ne nuit pas non plus", Christian Eckert a glissé qu'en cas d'adoption, le gouvernement comptait "la retravailler" ultérieurement.