La décision - La cour de justice des communautés européennes (CJCE) a confirmé jeudi dans un arrêt que les passagers de vols retardés de plus de trois heures ont droit à une indemnisation de la compagnie aérienne, tout comme ceux dont le vol a été annulé. "Les passagers concernés par un retard subissent un préjudice analogue consistant en une perte de temps, et se trouvent ainsi dans une situation comparable" à celle des passagers dont le vol a été annulé, explique la Cour dans un communiqué.
L'indemnisation - Une indemnisation forfaitaire, prévue par les règles européennes, est comprise entre 250 et 600 euros."Les passagers d'un vol annulé à court terme ont droit à une indemnisation même lorsqu'ils sont réacheminés par la compagnie aérienne sur un autre vol, pour autant qu'ils perdent trois heures ou plus par rapport à la durée initialement prévue", justifie la CJCE.
Les exceptions - La compagnie peut refuser l'indemnisation seulement si elle peut "prouver que le retard était dû à des circonstances extraordinaires qui échappent à la maîtrise effective de la compagnie aérienne et qui n'auraient pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises", note encore la Cour. Mais elle prévient: "un problème survenu à un aéronef ne peut être considéré comme une circonstance extraordinaire", sauf s'il est dû à des événements qui "ne sont pas inhérents à l'activité normale de la compagnie".
Le contexte - Deux tribunaux allemand et autrichien avaient demandé à la CJCE de clarifier la législation pour pouvoir trancher des cas dont ils avaient été saisis. Des passagers des compagnies Condor et Air France avaient subi des retards de 25 et 22 heures.