Un "shutdown" européen est-il possible ?

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Un "shutdown" européen est-il possible ?
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DECRYPTAGE - Budget épuisé d’un côté, factures à payer de l’autre… l’UE va avoir du mal à honorer ses créances si aucun accord politique n’est trouvé.  

La Commission européenne a besoin d’une rallonge pour boucler son budget 2013. Manuel Barroso, son président, a demandé à Martin Schulz, président du Parlement européen, d’adopter un budget rectificatif supplémentaire de 2,7 milliards d'euros. L’inquiétude est palpable à Bruxelles car la Commission européenne pourrait être en cessation de paiement dès la mi-novembre et commencer l’année 2014 en déficit. Les débats sur le budget au sein des différents pays membres bloquent en effet les avancées. Une situation qui n'est pas sans rappeler le "shutdown" aux Etats-Unis.

Ce que doit payer l'UE. Signe que cela va mal : la France, l’Italie et l’Espagne devaient bénéficier d’une enveloppe de 150 millions d’euros dans le cadre du renforcement du Fonds européen de solidarité (FSE). Mais ce point n’était plus à l’ordre du jour mardi. L’Europe promet également des aides à ses membres lors de catastrophes exceptionnelles, comme ce fut le cas pour les pays sinistrés par les crues de cet hiver (400 millions d’euros financés via le FSE) et soutient aussi la recherche. Or, comme l’explique à Europe1.fr un porte-parole du Budget à Bruxelles, "on signe un contrat avec des laboratoires, des chercheurs, des bailleurs, afin de lancer des projets de recherche. Sans argent, toute la machine est à l’arrêt". Il en est de même pour l’éducation et les échanges universitaires. Le programme Erasmus avait déjà connu des problèmes de financement l’an dernier. Un accord avait été trouvé entre la Commission et le Parlement pour que ce type de problème ne se reproduise plus. Sans grand succès.

Ce que finance l'UE. Il faut savoir que 80% des dépenses de la Commission européenne sont avancées par les Etats. Par exemple, la France finance des projets pour les agriculteurs qui lui sont remboursés dans le cadre de la Politique agricole commune. Il en va de même pour les projets financés par le Fonds européen de solidarité, qui s’occupe notamment des politiques d’intégration sur le long terme. Les sommes promises pourraient ne pas être distribuées, ce qui plomberait le budget des Etats. 

Comment éviter le "shutdown" ? La Commission réclame au Parlement 2,7 milliards d’euros. Cet argent provient normalement des ressources propres de l’Union, particulièrement les droits de douanes. Mais la crise a diminué ce que les Etats doivent normalement reverser aux institutions et la Commission demande une hausse des prélèvements sur le revenu national brut des pays membres. "Si le Conseil fournit un budget additionnel à temps, la commission des budgets du Parlement pourrait voter le texte mardi soir et si nécessaire, le soumettre aux voix en plénière mercredi ou jeudi", écrit la Commission sur son site.

Un bras de fer budgétaire. Il y a un véritable combat entre les Etats membres et le Parlement européen sur le budget de l'UE pour la période 2014-2020. Les rectifications budgétaires sont au cœur des débats et le chef du groupe du Parti Populaire Européen, Joseph Daul, a vertement lancé : "Qui nous dit que si nous approuvons ces 2,7 milliards d'euros le Conseil sera encore prêt a adopter les deux autres budgets rectificatifs de 3,9 milliards d'euros et de 400 millions d'euros". D'autres problèmes sont à attendre du côté de Bruxelles avant qu'un accord soit trouvé. Toutefois, contrairement à ce qui s'est passé aux Etats-Unis, les fonctionnaires européens n'ont pas à craindre le chômage technique pour le moment, les institutions continueront de tourner, leur plan de financement ayant déjà été garanti.

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