Un recours allemand contre la BCE

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Europe.fr avec Reuters , modifié à

Un député de la CSU, branche bavaroise de la CDU membre de la coalition de la chancelière Angela Merkel, a déposé un recours auprès de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe contre le nouveau programme d'achats d'obligations de la BCE. Ce recours déposé par Peter Gauweiler est susceptible de retarder la décision, attendue mercredi, de la juridiction allemande sur le dispositif européen de gestion des crises financières, le MES.

La Cour de Karlsruhe doit statuer dans trois jours sur des recours intentés contre le Mécanisme européen de stabilité (MES) ainsi que sur le pacte européen de discipline budgétaire. Peter Gauweiler, qui fait partie de ceux qui ont déposé le recours contre le MES dès son adoption par le Parlement allemand fin juin, dit dans un communiqué publié dimanche que le MES ne doit pas être ratifié tant que la BCE ne fera pas marche arrière sur son nouveau programme de rachat de dette des Etats dévoilé jeudi, qui permet des rachats de titres théoriquement sans limite de montant.

"Le MES, si tant est qu'il soit constitutionnel, ne devra entrer en vigueur que lorsque la BCE aura repris l'autorisation qu'elle s'est donnée à elle-même de devenir un hyper-fonds de sauvetage", souligne le député bavarois.