Un nouvel outil pour recouvrer les impayés des pensions alimentaires

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Un nouvel outil pour recouvrer les impayés des pensions alimentaires
Ce nouvel outil vient élargir le dispositif de garantie contre les impayés de pensions alimentaires (GIPA), expérimenté depuis l'été 2014 et étendu en 2016.@ GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP
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Laurence Rossignol, ministre des Familles, vient d'annoncer le lancement d'une "agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires".

Un nouvel outil a été lancé vendredi par la ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes, Laurence Rossignol, pour recouvrer les impayés de pensions alimentaires, non versées ou irrégulièrement dans environ un tiers des cas.

Un site internet et un numéro de téléphone. Cette "agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires" (Aripa) prend la forme d'un site internet, avec "des informations faciles et pertinentes", a expliqué Mme Rossignol devant la presse. Elles y trouveront également un barème pour aider à la fixation du montant de la pension alimentaire, tandis qu'un numéro national sera aussi à leur disposition (0821 22 22 22).

Complément d'allocation familiale. Cet outil vient élargir le dispositif de garantie contre les impayés de pensions alimentaires (GIPA), expérimenté depuis l'été 2014 et étendu en 2016 : ce dispositif permet aux parents isolés de percevoir un complément d'allocation de soutien familial (ASF) pour pallier le non-versement d'une pension alimentaire. Les Caisses d'allocations familiales (Caf) recouvrent les montants dûs par les mauvais payeurs, si besoin directement auprès de leur employeur, de Pôle emploi ou d'un autre organisme social.

30.000 personnes concernées. L'agence, gérée par la Cnaf et la Mutualité sociale agricole (MSA), pourra assurera le recouvrement des pensions dès le premier mois d'impayé. Elle pourra récupérer "deux années d'arriérés au lieu de six mois", y compris par des saisies sur salaires ou sur les comptes en banque. "Les objectifs, ce sont que les parents payent la pension, que les mères aient davantage accès à leurs droits et qu'il y ait un accompagnement pour éviter les conflits", a souligné Laurence Rossignol. Selon Daniel Lenoir, directeur général de la Cnaf, l'aide au recouvrement pourrait toucher "30.000 personnes sur une année".