Un nouveau fichier anti-surendettement ?

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Un nouveau fichier anti-surendettement ?
Plus de 25 millions de Français seraient concernés par ce fichier.@ MAXPPP
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La consultation sur la création d’un répertoire national "positif" des crédits a débuté mardi.

Un moyen de prévenir le surendettement ? Un rapport, remis mardi au ministre de l'Economie, François Baroin, précise les modalités de mise en place d’un fichier national recensant les crédits en cours pour chaque particulier. Son but : éviter qu’un emprunteur n’empile les crédits de manière inconsidérée.

Une proposition qui s’inscrit dans le cadre de la loi Lagarde sur le crédit à la consommation. Mais le dispositif est loin de faire l’unanimité et est déjà critiqué pour son coût et sa complexité. Europe1.fr fait le point sur ce fichier controversé.

Que contiendrait le fichier ? Le fichier recenserait l’ensemble des crédits en cours pour chaque particulier (crédits immobiliers, prêts à la consommation...). Le montant du crédit et la durée du remboursement y figureraient, avec un historique des données.

Le comité recommande de ne pas y ajouter les autres dettes comme le loyer, les charges d’électricité ou l’abonnement téléphonique. Les autorisations de découvert de moins de trois mois n’y figureraient pas non plus.

Consultation obligatoire

Qui serait concerné ? Tout Français souscrivant un prêt bancaire. Soit plus de 25 millions de personnes.

Qui le consulterait ? Les banques et les établissements de crédits auraient obligation de consulter le fichier avant d’accorder tout nouveau crédit ou prêt. En revanche, le rapport précise que d’autres créanciers potentiellement intéressés, comme les bailleurs ou des prestataires de services, n’y auraient pas accès.

Quelle différence par rapport à ce qui existe déjà ? Deux dispositifs existent à la Banque de France : le Fichier central des chèques (FCC) et le Fichier d’incidents de paiement des particuliers (FICP). Ces registres sont dits "négatifs" : ils recensent des défauts de paiement. C’est par opposition à ces fichiers que le répertoire national des crédits est appelé fichier "positif".

A partir de quand ? Rien n’est encore fait : pour l’instant, une consultation est en cours, jusqu’au 15 septembre. Il faut ensuite qu’une loi soit votée, puis le délai de mise en œuvre technique est estimé à environ deux ans.

Un débat "prématuré" ?

Qui est pour ? La Fédération des entreprises du commerce et de la distribution est favorable à la mesure et rappelle que "la France est le dernier pays en Europe à ne pas disposer d’un fichier positif". Les associations Crésus, qui proposent de l’aide aux ménages endettés, avaient par ailleurs réclamé la mise en place d’un tel fichier.

Qui est contre ? Pour Alain Bazot, président UFC-Que Choisir, interrogé sur Europe 1, "c’est le type même de fausse bonne idée qui pose plus de problèmes qu’elle n’en résout". L’organisme juge "prématuré" le débat sur le fichier et demande d’abord un audit sur les "conséquences concrètes de la loi Lagarde sur le surendettement".

Les banques ont également critiqué la proposition. La Fédération bancaire française a jugé le dispositif "complexe", avec un coût "estimé à plusieurs centaines de millions d’euros alors que son efficacité n’est pas prouvée". L’Association française des banques estime de son côté que la mesure risquerait d’aggraver la tutelle des banques sur leurs clients, "sans que soit mis en cause spécifiquement leur responsabilité dans l’octroi excessif des prêts".