Un fonds de solidarité pour les départements les plus en difficulté

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Un fonds de solidarité pour les départements les plus en difficulté
@ KENZO TRIBOUILLARD / AFP
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Ce fonds de soutien de 50 millions d'euros, voté mercredi, va bénéficier aux départements ayant une situation financière "tendue".

Les députés ont voté mercredi soir un amendement du gouvernement créant un fonds de soutien exceptionnel de 50 millions d'euros à destination des départements les plus en difficulté financière.

Situation financière "tendue". Selon l'amendement du gouvernement adopté dans le cadre du projet de budget rectificatif 2015, "la situation financière peut être qualifiée de tendue pour une dizaine de départements, particulièrement exposés à l'effet ciseau" entre les charges d'allocations individuelles de solidarité en hausse, comme le RSA, et leurs recettes, notamment les droits de mutation ("frais de notaire") sur les transactions immobilières en baisse là où la situation économique est morose.

Des conditions d'accès. Le gouvernement propose que les départements éligibles au fonds de soutien "soient ceux dont la situation réponde aux deux critères suivants : un taux d'épargne brute inférieur ou égal à 7,5% en 2014; un rapport entre le montant des dépenses sociales et le montant des dépenses de fonctionnement supérieur ou égal à la moyenne nationale". 

Deux fois 25 millions. Ce fonds est financé par un prélèvement sur les ressources de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Il comprend deux parts dotées chacune de 25 millions d'euros : "la première part est affectée aux départements (...) en fonction d'un indice qui prend en compte le taux d'épargne brute du département et sa population. La seconde part est affectée en fonction du rapport entre le nombre de bénéficiaires d'aides sociales et la population totale du département", selon le gouvernement.


Les départements visés par l'amendement. Selon la rapporteure générale du Budget Valérie Rabault, les départements concernés pourraient être le Pas-de-Calais, le Nord, l'Aisne, la Seine-Saint-Denis, le Val d'Oise, le Gard, le Cher, la Guyane, la Martinique ou la Réunion.