Le calendrier ne doit rien au hasard. Alors que Nicolas Sarkozy devrait annoncer officiellement qu'il est candidat à sa réélection cette semaine, un des projets phares de la dernière année de son quinquennat, la TVA sociale arrive lundi devant l'Assemblée nationale. Le vote définitif de cette mesure est prévu le 29 janvier, à quelques jours de la fin des travaux parlementaires, rallongés jusqu'au 9 mars.
Cette mesure est très contestée par la gauche et son candidat socialiste, François Hollande qui a d'ores et déjà, annoncé qu'il l'abrogerait en cas de victoire en 2012. Pour l'UMP, cette réforme va accorder de nombreux allégements du coût du travail, comme l'affirme le rapport du député Gilles Carrez (UMP), révélé, lundi, par Les Echos. Ce rapport permet de mesurer l'impact de leur ciblage (l'effet est maximum entre 1,6 Smic et 2,1 Smic), en comparant avec le coût, par secteur, qui aurait été généré par une mesure réservée aux bas salaires (comme les allégements Fillon entre 1 Smic et 1,6 Smic).
5,7 Mds d'euros pour l'industrie
Selon les simulations réalisées par Bercy, la TVA sociale devrait permettre de faire baisser les charges patronales de 13,2 milliards d'euros. 43% de ces nouveaux allègements (5,7 milliards d'euros) bénéficieront à des salaires inférieurs à 1,6 Smic.
Le secteur de l'industrie devrait voir ses charges baisser de 3,3 milliards d'euros (soit 25 % du total), contre 2,5 milliards si le gouvernement s'était focalisé sur les seuls bas salaires. Les trois quarts restant iront à des secteurs "non exposés à la concurrence internationale", écrit Gilles Carrez, lé député UMP, qui défend néanmoins cette réforme.
L'automobile bénéficiera de 300 millions d'allégements au lieu de 100 millions avec un ciblage bas salaires. Les industries agricoles et alimentaires, où les salaires sont bas, ne récupéreront que 500 millions contre 600 millions avec un ciblage Fillon.
8,3 Mds d'euros pour les services
Les services seront également les bénéficiaires de cette réforme, notamment le commerce, les transports, les services aux entreprises et aux particuliers qui devraient profiter de 8,3 milliards d'allégements supplémentaires (63 % du total).
Enfin, les activités financières sont concernées par cette mesure gouvernementale. Elles obtiendraient 700 millions (au lieu de 200 millions avec un ciblage Fillon), car il y a de nombreux salariés des banques entre 1,5 et 2 Smic. Jérôme Cahuzac (PS), le président de la commission des Finances, dénonce le "formidable cadeau" fait aux banques.