Travailleurs détachés : la France sur une ligne dure face aux pays de l'Est de l'UE

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Travailleurs détachés : la France sur une ligne dure face aux pays de l'Est de l'UE
Le détachement permet à une entreprise de l'UE d'envoyer temporairement en mission dans d'autres pays de l'Union ses salariés, en payant les cotisations sociales dans le pays d'origine.@ LOIC VENANCE / AFP
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Depuis son arrivée à l'Elysée, le président Emmanuel Macron s'est montré déterminé à batailler dur sur ce dossier.

Les 28 de l'UE se penchent jeudi sur la délicate réforme des règles européennes concernant le travail détaché, sur laquelle la France vient de durcir sa position, au risque de braquer les pays de l'Est.

Construire une vraie refondation de cette directive européenne. Depuis son arrivée à l'Elysée, le président Emmanuel Macron s'est montré déterminé à batailler dur sur ce dossier, qui a enflammé la campagne électorale française entre europhiles et eurosceptiques. Le 31 mai dernier, en visite à Saint Nazaire (ouest de la France), au chantier naval STX France, il avait prévenu : L'accord "qui devait être conclu le 15 juin" (entre les 28 ministres du Travail de l'UE à Luxembourg, ndlr) "sera décalé pour que nous puissions construire une vraie refondation de cette directive européenne du travail détaché", préconisant notamment de meilleurs contrôles.

Accusé d'encourager le "dumping social" des entreprises. Encadré par une directive européenne datant de 1996, le détachement permet à une entreprise de l'UE d'envoyer temporairement en mission dans d'autres pays de l'Union ses salariés, en payant les cotisations sociales dans le pays d'origine. Or, ce système a conduit à des abus, notamment dans le transport routier. Il est accusé d'encourager le "dumping social" entre entreprises. En mars 2016, la Commission européenne avait par conséquent proposé de réformer les règles, jugées d'autant plus obsolètes qu'elles avaient été formulées huit ans avant l'élargissement à l'Est de l'UE de 2004.

Donner les mêmes avantages que leurs collègues du pays d'accueil. Cette proposition de révision a dès le départ rencontré une forte résistance de dix pays est-européens (Bulgarie, Hongrie, Croatie, République tchèque, Pologne, Estonie, Roumanie, Lituanie, Lettonie et Slovaquie). Le nouveau projet de l'exécutif européen prévoit d'aligner les rémunérations des travailleurs détachés - souvent employés dans le bâtiment, les abattoirs et les travaux agricoles - sur ceux de la main-d'oeuvre locale. Alors que la directive de 1996 obligeait simplement les employeurs à leurs verser le salaire minimum du pays où ils exercent, le texte de 2016 stipule qu'ils doivent toucher les mêmes avantages que leurs collègues du pays d'accueil, tels que le treizième mois, les primes de Noël, d'ancienneté, la majoration des heures supplémentaires, etc.