Travailleurs détachés : comment la France veut changer les règles de l'Union européenne

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Travailleurs détachés : comment la France veut changer les règles de l'Union européenne
L'industrie et le bâtiment emploient beaucoup de travailleurs détachés.@ LOIC VENANCE / AFP
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Selon "Le Monde", qui s’appuie sur un texte du gouvernement, la France se positionne pour un durcissement de la réglementation des travailleurs détachés.

En visite sur le chantier naval de Saint-Nazaire le 31 mai, Emmanuel Macron avait évoqué l’une des thématiques majeures de son programme pour l’Europe. "Lorsque le travail détaché en vient à contourner la loi, à utiliser des salariés payés la moitié ou le tiers de ce qu'un salarié français touche pour effectuer le même travail, ça n'est pas l'esprit de l'Europe, ça n'est même pas celui du marché unique", avait-il dit devant les salariés de STX. "Dans les prochaines semaines, nous allons activement mener une action européenne qui permettra de corriger cela". Après le discours, place aux actes. Le Monde s’est procuré un document émanant de l’exécutif français indiquant que Paris veut durcir le règlement du travail détaché.

Limiter le dumping social. Ce "texte en huit points" présente les propositions de la France dans le cadre de la révision de la directive européenne sur les travailleurs détachés, présentée par la Commission européenne en mars 2016 et discutée depuis au Conseil européen. L’Union européenne souhaite mieux encadrer ce statut, créé en 1996, qui permet à un salarié envoyé par son employeur à l’étranger de conserver la couverture sociale de son pays d’origine pendant une durée limitée. Un statut très critiqué car il encourage le dumping social, les entreprises françaises ayant par exemple intérêt à recourir à des travailleurs venus des pays de l’est, où la protection sociale est moins généreuse et donc moins coûteuse. La France accueille environ 286.000 travailleurs détachés, notamment des Portugais, des Espagnols et des Roumains.

Objectif principal du texte que la France a fait circuler à Bruxelles : lutter contre la fraude au détachement. "Les textes en discussion n’apportent pas de solutions satisfaisantes pour mieux lutter contre la fraude et les contournements, et notamment contre les entreprises ‘boîte aux lettres’ [un travailleur détaché est employé, par exemple, par une société hongroise, en fait contrôlée par une structure maltaise]", estiment les autorités françaises.

Limiter la durée et garantir les droits. Partant de ce constat, Paris liste une série de propositions pour rendre plus juste le cadre législatif européen. Le gouvernement réclame ainsi que la durée maximale de détachement passe de 24 mois  à 12 mois sur une période de deux ans. Le système actuel permet de travailler continuellement pendant deux ans dans un autre pays avec le statut de détaché, de revenir dans son pays et de repartir immédiatement.

Autre préoccupation française : les "droits garantis" au travailleur détaché. Paris souhaite qu’ils soient renforcés, notamment en intégrant explicitement dans le revenu les indemnités de "transport, d’hébergement et de repas". Le système actuel possède une faille qui permet aux employeurs de déduire ces indemnités du salaire afin de le réduire un peu plus. La révision de la Commission européenne part du principe qu’"à même travail, revenu égal", sans préciser. Pour combattre la fraude, la France réclame également une plate-forme européenne de coordination gérée par la Commission afin de partager les informations sur les entreprises fraudeuses.

Paris veut aller vite. Sur un plan purement juridique, Paris souhaite que la révision de la directive qui doit être adoptée prochainement soit transposée dans les législations nationales en 24 mois maximum, contre 36 comme le prévoit le texte présenté par la Commission. La France veut aller vite mais ce n’est pas aussi simple. Le règlement de coordination des sécurités sociales pourrait contenir des dispositions mais n’a même pas commencé à être examiné par le Conseil européen. Quant aux travaux du Parlement européen sur le sujet, ils viennent à peine de démarrer. Surtout, les exigences de la France risquent de prolonger les négociations. La Commission et le Conseil avaient bon espoir de conclure un accord à 28 le 15 juin, à Luxembourg, lors d’un conseil des ministres des affaires sociales. Un compromis avec les pays de l’est, qui tirent profit de la législation actuelle, semblait envisageable.

Il faudra convaincre les pays de l’est. La France semble donc ne pas vouloir d’un accord a minima et privilégier un cadre plus strict et plus efficace, quitte à brusquer les pays de l’est. Faute de consensus le 15 juin, la réunion des ministres, à laquelle devrait assister la ministre du Travail Muriel Pénicaud,  servira à entamer la discussion sur de nouvelles bases, en vue d’obtenir, toujours selon Le Monde, une "orientation générale partielle" lors du prochain rendez-vous des ministres européens prévu le 23 octobre. Ce qui permettrait d’entrer dans la phase finale de négociation sur la directive révisée sur le travail détaché et sur une partie du règlement de coordination des sécurités sociales.

Il faudra déjà convaincre une majorité de pays (l’unanimité n’est pas requise). A priori, Paris pourra au moins compter sur le soutien de l’Allemagne, de l’Italie, de l’Autriche et de la Belgique, très sensibles à la fraude au détachement. Mais l’appui d’une partie des pays de l’est, nécessaire, sera plus difficile à obtenir. Comme le glisse au quotidien du soir un diplomate : "Nous avons trois mois intenses de travail devant nous".