Travail illégal : ce que va changer la "carte d’identité du BTP"

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Travail illégal : ce que va changer la "carte d’identité du BTP"
@ LOIC VENANCE / AFP
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La Nouvelle Aquitaine et l’Occitanie sont les premières régions à adopter ce document à partir de mercredi. Il se généralisera partout en France d’ici septembre.

La carte sécurisée d’identification des salariés du BTP est l’une des mesures phares du plan de lutte du gouvernement contre le travail illégal et l’abus des recours aux travailleurs détachés sur les chantiers. Cette carte, créée par la loi Macron à l’été 2015, concerne 500.000 entreprises. Elle aura donc mis plus d’un an et demi à devenir une réalité pour les 2,54 millions de salariés qui devront dorénavant la posséder. Une mesure de plus dans l’arsenal juridique de lutte contre les fraudes au détachement "le plus strict d’Europe", selon la ministre du Travail, Myriam El Khomri qui a présenté le dispositif mardi au moment de sa publication au Journal Officiel.

2.000 euros d’amende. Concrètement, les professionnels de chaque région auront deux mois pour se mettre en conformité et posséder la carte avant d’encourir des amendes administratives de 2.000 euros par personne qui ne la posséderait pas (4.000 euros en cas de récidive). Pour l’obtenir, c’est tout simple, il suffit de la demander en ligne sur le site Cartebtp.fr et payer 10,80 euros. Et gare aux fraudeurs, Patrick Montliaud, de l’imprimerie nationale prévient que la carte est "impossible à falsifier". Doter d’un QR code (ce code-barres en forme de pixels rassemblés en carré) la carte n’aura qu’à être scannée par tout inspecteur du travail qui souhaite connaître l’identité du salarié, le chantier sur lequel il travaille, sa durée ainsi que les informations sur l’entreprise. Une manière de poursuivre le "combat collectif contre le travail illégal et les fraudes au détachement", s’est également félicitée la ministre du Travail.

2,5 millions de cartes. Aucun salarié du secteur n’y échappera, y compris les 200.000 travailleurs détachés que compte la France. Avec ce « passeport », le gouvernement entend en finir avec le travail dissimulé sur les chantiers, les aides au séjour irrégulier en employant des étrangers, la fausse sous-traitance ou encore les prêts illicites de main-d’œuvre. Les employeurs, chefs de chantiers ou donneurs d’ordre seront tenus d’effectuer les contrôles de cette carte pour s’assurer que tout le monde, y compris les sous-traitants ou la main d’œuvre temporaire, est bien en règle.

Car le travail au noir est très répandu dans le secteur du BTP. En France, tous secteurs confondus, l’économie souterraine équivaudrait à 10,8% du PIB et 7% des entreprises auraient recours au travail dissimulé. Et évidemment, parmi les secteurs les plus friands de ce genre de pratiques, le BTP occupe une très bonne position.

Les ouvriers détachés au cœur du dispositif. Selon la Commission nationale de lutte contre le travail illégal, 285.025 travailleurs détachés ont été déclarés en France en 2015 et 40% d’entre eux sont employés dans le BTP. Les Polonais sont de loin les plus représentés, devant les Portugais, les Espagnols et les Roumains. Avec cette nouvelle carte d’identité, ces travailleurs détachés ont le droit de travailler tant qu’ils sont déclarés, ce qui n’est aujourd’hui pas le cas de 200.000 à 300.000 travailleurs détachés qui travaillent chaque année au noir en France. La carte d’identité du BTP va donc radicalement changer le profil de la main d’œuvre présente sur les chantiers et notamment le nombre de travailleurs détachés.

Et afin d’aller encore plus loin dans le contrôle des chantiers, la France œuvre actuellement pour une révision d’une directive de 1996 sur le travail détaché. Le texte sera d’ailleurs examiné au Parlement européen dans les prochains mois.

La clause Molière dans le viseur. En revanche, la carte d’identité du BTP n’a absolument pas vocation à imposer la langue française sur les chantiers publics. Myriam El Khomri a d’ailleurs profité du lancement de la carte pour fustiger la "clause Molière" instaurée par plusieurs régions LR pour imposer le français sur les chantiers publics. La ministre du Travail a ainsi rappelé que la clause avait déjà été débattue et rejetée en juin au Sénat lors de l’examen de la loi travail.

Une nouveauté pour les particuliers. Sachez enfin que cette carte d’identité ne concerne pas uniquement les chantiers publics mais aussi tous les particuliers qui emploient des artisans pour des travaux à domicile. Si tel est votre cas, vous aurez désormais la possibilité de contrôler leur carte d’identité avec une application smartphone qui  devrait être disponible au cours de l’année.