Travail du dimanche : les compensations se négocieront

C'est le grand jour pour le projet de loi Macron
C'est le grand jour pour le projet de loi Macron © REUTERS
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Emmanuel Duteil avec , modifié à
INFO E1 – Le projet de loi Macron est présenté mercredi. Principale mesure : l'élargissement du travail du dimanche.

C'est le grand jour pour Emmanuel Macron, le ministre de l'Economie. Son projet de loi pour "déverrouiller l'économie française", présentée comme l'une des réformes phares du quinquennat, est présentée mercredi en Conseil des ministres. Parmi les principaux points : l'autorisation d'ouverture pour les entreprises de 12 dimanche par mois, contre cinq aujourd'hui.

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Et selon les informations d'Europe1, ce geste en faveur des patrons devrait s'accompagner d'une simplification des compensations financières pour les salariés qui iront travailler le dimanche.

Tous logés à la même enseigne. Le gouvernement veut en effet une règle qui s'applique à tous les magasins, quelle que soit leur taille. L'exécutif a décidé d'abandonner toute idée de seuils, alors qu'il voulait initialement faire une différenciation entre les entreprises de plus de 20 salariés et les plus petites.

À l'origine, dans les magasins de plus de 20 salariés, jugés plus solides, la compensation devait être au minium un doublement du salaire le dimanche. Mais dans la nouvelle mouture du projet, tous les magasins qui ouvriront le dimanche devront mener une négociation avec les partenaires sociaux sur la question des compensations financières. Si ces discussions échouent, le magasin ne pourra pas ouvrir. À Bercy, on insiste en effet sur la notion de volontariat.

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Un geste pour la gauche. Les magasins vont avoir du temps pour mettre en vigueur les compensations financières. Ils auront jusqu'à trois ans après la promulgation de la loi pour négocier. Si le gouvernement a décidé de reculer sur l'instauration de seuils, c'est pour envoyer un signal très fort à la gauche du parti. Mais à l’Élysée, on nous confie que ce dernier geste pourrait ne pas suffire à calmer la grogne.