Travail du dimanche : ce que préconise le rapport Bailly

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Travail du dimanche : ce que préconise le rapport Bailly
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DOCUMENT - Ce rapport sur le travail dominical a été remis lundi au gouvernement. Ayrault veut une loi courant 2014.

L'INFO. Ce lundi est placé sous le signe... du dimanche. Jean-Paul Bailly, l'ex-patron de La Poste, a remis au gouvernement son rapport sur l'épineux dossier du travail dominical. La réforme s'annonce difficile, car si tout le monde s'accorde pour dénoncer une législation absurde, personne n'est d'accord sur les mesures à prendre. A l'heure actuelle, 29% des salariés travaillent habituellement ou occasionnellement le dimanche, mais seuls certains ont droit à des majorations salariales.

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© I-Télé

Le préambule du gouvernement. Dans la foulée de la remise du rapport, Jean-Marc Ayrault a prévenu : "il n'y aura pas de remise en cause de la règle du repos dominical". En clair, travailler le dimanche doit rester une exception mais les règles doivent être revues et simplifiées car, à ses yeux, "le droit actuel est illisible et donc incompris". Voici les changements que préconise le rapport Bailly, qui devrait inspirer un loi votée courant 2014 selon les objectifs fixés par le Premier ministre.

LE RAPPORT

Passer de 5 à 12 dimanches travaillés. Le "nombre maximal de dérogations accordées par le maire" passerait ainsi de cinq à sept et les commerçants auraient aussi la possibilité de "déroger cinq fois par an à la règle du repos dominical, sous réserve d'une obligation de déclaration préalable auprès du maire", indique le rapport.

La fin de la dérogation permanente accordée au secteur de l'ameublement. Si le rapport propose de donner plus de souplesse aux maires, il conseille également de revenir sur certaines libertés accordées notamment aux magasins d’ameublement. Ikea, Conforama, etc. pourraient donc perdre le droit d'ouvrir le dimanche.

Bricorama

Pas de régime spécial pour les magasins de bricolage. C'est en partie à cause de leur combat que le rapport Bailly a été commandé, mais ils n'ont visiblement pas obtenu gain de cause : le rapport refuse de nouvelles dérogations permanentes pour des secteurs comme le bricolage, d'autant qu'il souhaite revenir sur celles accordées aux magasins de meubles. En attendant ces nouvelles règles du jeu, le gouvernement veut une solution "transitoire" sous la forme d'un décret. A sa sortie de Matignon, Jean-Paul Bailly a précisé sur I-Télé les contours de ce régime "transitoire" : le droit d'ouvrir en Ile-de-France en échange de l'abandon des contentieux juridiques en court et du respect d'une grille tarifaire unifiée pour le travail dominical.

Une loi pour clarifier les zones autorisées à ouvrir le dimanche. Pour que "la spécificité du dimanche soit respectée", le rapport préconise également de préparer un loi pour redéfinir les zones concernées et donc les règles du jeu. Il suggère de "remettre totalement à plat" les zones autorisées à ouvrir, notamment pour les zones touristiques et les Puce, les Périmètres d'usage de consommation exceptionnel. Cette loi devrait également organiser "les modalités de fixation des périmètres et d'octroi de contreparties" pour les salariés concernés.

LE CONTEXTE

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Un rapport très attendu. C'est du rayon bricolage qu'est partie la polémique, quand les enseignes Leroy Merlin et Castorama ont bravé en septembre une décision de justice leur interdisant d'ouvrir le dimanche. Dans la foulée, le gouvernement a chargé Jean-Paul Bailly de "clarifier le cadre juridique" du travail dominical. Pour Pierre Moscovici, le ministre de l’Économie, il est "important de donner plus de liberté", tout en donnant aussi "plus de droits" aux travailleurs, avec "des salaires bonifiés". Ce document en main, le gouvernement va désormais devoir faire le tri.

Vers une nouvelle loi ?D'après le Journal du Dimanche, trois scénarios sont envisageables pour mener à bien cette réforme. Tout d'abord, le gouvernement pourrait "amender le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises", qui est défendu par la ministre Sylvia Pinel. Ce texte devrait être soumis au Parlement dès janvier, mais il est déjà controversé sur la question du régime des autoentrepreneurs. Le gouvernement pourrait aussi confier ce dossier au député PS de Seine-et-Marne Olivier Faure, proche de Jean-Marc Ayrault, qui a rencontré Jean-Paul Bailly pendant l'élaboration du rapport. La troisième piste possible serait celle d'un projet de loi porté par le ministre du Travail, Michel Sapin. Sauf que celui-ci a pour l'instant "refusé de monter au créneau", préférant ménager les syndicats.

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