Travail dominical : le Conseil d'Etat corrige la définition des zones commerciales

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Travail dominical : le Conseil d'Etat corrige la définition des zones commerciales
@ AFP
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Une localisation dans une unité urbaine de plus de 100.000 habitants ne suffira plus à ouvrir le dimanche. 

Le Conseil d'Etat a annulé vendredi une disposition qui autorisait le travail dominical dans tous les centres commerciaux des 61 agglomérations françaises les plus peuplées, quelle que soit leur affluence.

Les 100.000 habitants ne seront plus un critère. Cinq syndicats contestaient un décret d'application de la "loi Macron" concernant les "exceptions au repos dominical dans les commerces de détail situés dans certaines zones géographiques". La loi a défini trois types de zones où les préfets de régions peuvent accorder ces dérogations : les zones touristiques internationales (ZTI), les zones touristiques et les zones commerciales. Le Conseil d'Etat a retoqué un seul point du décret, relatif à la définition des zones commerciales.

Le texte initial fixait trois critères : une surface de vente de plus de 20.000 m2, un accès par les moyens de transports individuels et collectifs et, au choix, un nombre de clients supérieur à 2 millions par an ou une localisation dans une unité urbaine de plus de 100.000 habitants. Cette dernière option a "permis que le nouveau régime puisse s'appliquer dans 61 unités urbaines, rassemblant près de 30 millions d'habitants", alors qu'il n'a pas été démontré "qu'un tel besoin existe dans l'ensemble des unités urbaines considérées", selon le Conseil d'Etat. "Le seuil retenu" ne permettant pas en soi "de répondre à des considérations sociales ou économiques pertinentes", la disposition a été annulée.

"Dans les faits, cela ne changera pas grand chose". Le conseil national des centres commerciaux (CNCC) a "regretté" vendredi cette décision "qui limite les possibilités d'ouvertures dominicales". "Mais dans les faits, cela ne changera pas grand chose, dans la mesure où les centres commerciaux situés dans ces zones commerciales qui ouvrent déjà le dimanche ont fait prévaloir le critère de fréquentation, qui, lui, reste applicable", a expliqué le délégué général du CNCC, Gontran Thüring, à l'AFP.