Deux syndicats du commerce annoncent avoir assigné pour la première fois un hypermarché pour non respect de la législation sur le travail de nuit, la procédure visant un Carrefour de Seine-et-Marne.
Cette assignation vise le plus grand Carrefour de France, à Villiers-en-Bière (Seine-et-Marne) afin que les règles sur le travail de nuit soient respectées, indiquent mercredi la CFDT et l'Unsa dans un communiqué.
"Du lundi au samedi, l'établissement ouvre ses portes au public jusqu'à 21h30, dans une méconnaissance totale des règles légales applicables au travail de nuit, et ce, malgré les demandes d'explications de la part de sa représentation syndicale", écrivent-ils.
Refusant une "banalisation de la violation du droit du travail", les syndicats précisent qu'une audience est prévue le 17 janvier devant le tribunal de grande instance de Melun. Ils rappellent que le tribunal de grande instance de Paris et la cour d'appel de Paris ont interdit récemment à plusieurs grandes enseignes d'employer des salariés la nuit (Sephora, Uniqlo, Apple, Printemps, BHV, Galeries Lafayette).
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Les juges ont fait valoir que ni le chiffre d'affaires ni la concurrence ne peuvent justifier le recours au travail de nuit. Parallèlement aux conflits sur le travail de nuit, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a promis d'assouplir dès l'an prochain la loi encadrant le travail du dimanche, tout en assurant que celui-ci resterait un jour "pas comme les autres".
Le chef du gouvernement a salué les pistes du rapport que lui a remis récemment Jean-Paul Bailly, qui prône un élargissement des possibilités d'ouverture dominicale, sans toutefois les reprendre explicitement à son compte.