Traité européen : de quoi parle-t-on ?

  • A
  • A
Traité européen : de quoi parle-t-on ?
Angela Merkel et François Hollande à Berlin, le 15 mai 2012.@ Reuters
Partagez sur :

KÉZACO - Les députés se penchent mardi sur le projet de loi relatif au pacte budgétaire.

L'examen du traité budgétaire européen commence mardi à l'Assemblée nationale, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault introduisant les débats par une "déclaration sur les nouvelles perspectives européennes". Mais en quoi consiste ce traité et est-il si contraignant ? Si certains économistes et politiques vilipendent ce texte pour sa rigueur "drastique", il contient des instruments de souplesse. Explications.

• LE TSCG ça veut dire quoi ? Le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), "pacte budgétaire européen" ou "traité européen", c'est la même chose. Pour l'appliquer dans le droit français, un projet de loi organique doit être adopté par les députés et sénateurs. Si cette loi organique est adoptée, elle sera, dans la hiérarchie des normes, placée au dessous de la Constitution mais au-dessus des lois ordinaires.

Bercy, ministère de l'Economie

• Une rigueur budgétaire… La philosophie générale de ce texte institue le retour à l'équilibre des finances publiques et impose aux États de se discipliner. Il a été signé le 2 mars à Bruxelles par l'ancien président, Nicolas Sarkozy. Concrètement, l'article 3 oblige les signataires à ne pas dépasser le déficit de 0,5% du produit intérieur brut (PIB). Cette règle, communément appelée "la règle d'or" que la France n'a pas constitutionnalisée, doit prendre effet dans le droit français au plus tard un an après l'entrée en vigueur du traité.

>>> A lire : Impôts, emploi : les ajustements de Hollande

...mais (un peu) de souplesse… Les États auront à leur disposition des instruments qui leur permettront de desserrer l'étau de l'austérité. Tout d'abord, en cas de circonstances exceptionnelles -comme une récession-, ils auront la possibilité de déroger à leur trajectoire de redressement budgétaire. Le plafond du déficit pourrait être relevé à 1% du PIB si leur endettement public reste inférieur à 60%... ce qui est le cas d'une très petite minorité au sein de la zone euro.

Enfin, François Hollande, qui refusait en l'état le traité signé par son prédécesseur, a obtenu un volet "croissance" de 120 milliards sur trois ans. Il se décline sous la forme de fonds déployés aux régions les moins prospères, de prêts supplémentaires de la Banque européenne d'investissement (BEI) et des "project bonds", des emprunts pour financer des projets concrets (infrastructures, recherche, etc.)

>>> A lire : La zone euro se dote d'un pacte de croissance

L'application en France. Les lois de programmation des finances publiques fixent pour les trois prochaines années la tenue des comptes publics français. Les crédits du budget général de l'Etat, des dotations à l'Europe, aux collectivités mais aussi des dépenses sociales seront plafonnés, précise Le Monde mercredi. Les régimes obligatoires de base de la Sécurité sociale et leurs branches maladie auront également des objectifs bien précis de réduction de leurs dépenses. Enfin, un Haut conseil des finances publiques, placé sous l'autorité de la Cour des Comptes, va être créé. Il aura la possibilité de déclencher un mécanisme de correction en cas de dérapage.

assemblee nationale,

© MAXPPP

PS et UMP favorables à ce texte. Le projet de loi de ratification du TSCG ainsi que le projet de loi organique sur le pilotage des finances publiques doivent être examinés à partir du 2 octobre à l'Assemblée. C'est à gauche que le débat est le plus virulent. Le PS est majoritairement pour mais l'aile gauche est opposée tout comme une partie des écologistes. Le Front de gauche milite activement pour un référendum sur la question et a manifesté dimanche. A droite, l'UMP est favorable à ce texte signé par Nicolas Sarkozy. Le Front national est opposé à ce traité.

>>> A lire :"Dans la majorité, il faut serrer les rangs" et à lire aussi : L'Europe divise (à nouveau) la gauche