Thales, et l'Etat français, vont devoir payer Taïwan. La cour d’appel de Paris a rejeté jeudi le recours que le groupe d’électronique et de défense avait engagé. Thales avait été condamné à payer cette lourde amende, pour des commissions indûment versées sur la vente de frégates en 1991.
Thales avait en effet été jugé par un tribunal arbitral, une justice privée souvent utilisée par les entreprises, après avoir été accusé d’avoir soudoyé des intermédiaires, afin d’obtenir la vente de six frégates Horizon à Taïwan. Or le contrat signé entre les deux parties interdisait explicitement de rémunérer des intermédiaires, sous peine de restitution à Taïwan des fonds versés.
50.000 euros de frais de justice en plus
Thales avait donc été condamné à verser à la marine taïwanaise 591 millions de dollars, soit plus de 407 millions d'euros, à titre principal, ainsi que des intérêts. Une somme dont la majeure partie devait être réglée par l’Etat français. A l'époque, l'avocat de la marine taïwanaise avait estimé le montant global entre 800 millions et un milliard de dollars, et Thales avait parlé de 630 millions d'euros, intérêts inclus.
Thales avait alors formé un recours devant la cour d’appel de Paris. Non seulement le recours a été rejeté jeudi, mais le groupe de défense va devoir payer, en plus, 50.000 euros de frais de justice à Taïwan.
L'Etat français va devoir débourser 460 millions d'euros
L'addition va ainsi se partager. Thales a annoncé jeudi qu’il allait payer 170 millions d’euros à Taïwan, le reste devant être versé par l’Etat français, au nom de l'ancienne Direction des constructions navales (DCN), le fabricant des frégates. L’Etat français va donc devoir verser environ 460 millions d'euros à Taïwan, soit 72,5% de la créance, a annoncé Matignon dans un communiqué.
Et l'affaire n'ira pas plus loin. Le groupe de défense ne compte en effet pas se pourvoir en cassation. La décision de la cour d’appel est exécutoire, ce qui signifie que Taïwan peut à tout moment réclamer son dû. "Les sommes dues par Thales seront réglées par la société dans les meilleurs délais", a indiqué Thales dans un communiqué. Le groupe a précisé que ce versement avait déjà été provisionné dans ses comptes et ne devrait donc pas avoir d'impact financier sur ses résultats. La lourde amende risque en revanche de grever plus encore les finances de l'Etat français.