Télécoms : aucun frais d'itinérance dans l'UE à partir de juin 2017

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Télécoms : aucun frais d'itinérance dans l'UE à partir de juin 2017
Les Européens n'auront plus jamais à payer de frais d'itinérance lorsqu'ils sont proches d'une frontière@ JACK GUEZ / AFP
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Bruxelles l'a décidé, les Européens n'auront plus de frais d'itinérance de téléphonie mobile.

La Commission européenne a garanti mercredi qu'aucun frais d'itinérance (ou roaming) ne serait plus imposé aux Européens qui se rendent dans d'autres pays de l'Union européenne à partir de juin 2017, revenant ainsi sur un texte controversé où elle proposait de limiter cette mesure à 90 jours.

Une suppression totale des frais. Ce texte, qui avait pour but d'encadrer la suppression prochaine des frais d'itinérance, avait été retiré le 9 septembre à la demande du président de la Commission Jean-Claude Juncker, qui en avait réclamé une nouvelle version conforme aux promesses initiales. L'UE avait en effet annoncé en juin 2015 l'abolition totale des frais d'itinérance à partir du 15 juin 2017. "Nous pouvons mettre fin aux frais d'itinérance à partir du 15 juin 2017 pour les personnes qui voyagent périodiquement dans l'UE, mais en nous assurant que les opérateurs ont les outils pour se protéger contre les abus", a affirmé le commissaire européen à l'Economie numérique, Günther Oettinger.

Des garde-fous. La nouvelle proposition de la Commission, qui doit encore être négociée, permettra désormais aux opérateurs de contrôler les usages des abonnés, selon plusieurs critères, par exemple en vérifiant que la consommation dans leur pays de résidence n'est pas "insignifiante" en comparaison de la consommation à l'étranger. En cas d'abus supposé, les opérateurs devront d'abord alerter l'abonné. Ils pourront ensuite lui imposer des frais d'itinérance fixés à 4 centimes par minute de communication, un centime par SMS et 0,85 centime par mégabit de données.

En fixant ces garde-fous, l'UE entend éviter les abus, notamment qu'une personne achète une carte SIM dans un pays où les tarifs sont peu élevés pour utiliser son smartphone toute l'année dans un autre pays. Les nouvelles règles permettront "à tous les voyageurs qui utilisent une carte SIM dans un Etat membre dans lequel ils résident ou avec lequel ils ont des liens stables d'utiliser leur téléphone mobile dans n'importe quel autre pays de l'UE, comme ils le feraient à la maison", précise la Commission dans un communiqué.