La Russie a saisi jeudi l'Organisation mondiale du commerce (OMC), comme l'ont déjà fait la Chine et l'Union européenne, dans le dossier des droits de douanes américains sur les importations d'acier et d'aluminium.
Demande de consultations. Producteur et exportateur de premier plan d'acier et d'aluminium, "la Fédération russe demande des consultations avec les États-Unis au titre du paragraphe 3 de l'article 12 de l'Accord sur les sauvegardes et du paragraphe 2 de l'article XIX du GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, prédécesseur de l'OMC, NDLR) de 1994", a-t-elle indiqué dans un document publié jeudi sur le site de l'organisation basée à Genève.
Les frictions se multiplient entre Washington et ses partenaires. Depuis l'annonce, début mars, de droits de douanes supplémentaires sur les importations américaines d'acier et d'aluminium, les frictions se sont multipliées entre Washington et plusieurs de ses partenaires commerciaux. L'Union européenne, qui a été exemptée de ces droits de douanes supplémentaires jusqu'au 1er mai, a saisi l'OMC à la mi-avril pour demander des consultations avec les États-Unis dans le cadre de l'Accord sur les sauvegardes. Selon Bruxelles, "nonobstant la qualification par les États-Unis de ces mesures en tant que mesures de sécurité, elles constituent essentiellement des mesures de sauvegarde". Or, selon l'UE, "les États-Unis n'ont pas notifié au Comité des sauvegardes de l'OMC (...) la décision d'appliquer des mesures de sauvegarde". Un argumentaire repris jeudi par la Russie.
Débat sur la notion de "mesures de sauvegarde". Les mesures de sauvegarde sont définies par l'OMC comme des mesures "d'urgence" concernant l'accroissement des importations de produits particuliers, "lorsque ces importations causent ou menacent de causer un dommage grave à la branche de production nationale" du pays importateur. En outre, selon l'OMC, "en principe, les mesures de sauvegarde doivent être appliquées quelle que soit la provenance du produit". Toute mesure de sauvegarde doit être notifiée au préalable au Comité des sauvegardes de l'OMC.