Taxer les CDD : le patronat accepte sauf que...

  • A
  • A
Taxer les CDD : le patronat accepte sauf que...
La nouvelle version du projet patronal sur la sécurisation de l'emploi, remise vendredi aux syndicats, accepte le principe d'une taxation des contrats courts, principal point de blocage de cette négociation, a-t-on appris de source patronale.@ Jacky Naegelen / Reuters
Partagez sur :

... Les syndicats ne sont pas convaincus et veulent une taxe plus forte.

L'INFO. L'accord sur le marché du travail n'a jamais été aussi proche... mais ce n'est pas encore gagné. La nouvelle version du projet patronal, remise vendredi aux syndicats, inclut bien le principe d'une taxation des contrats courts, principal point de blocage de cette négociation. Cette "taxation" serait consentie "en échange d'incitations, de baisses de charges afin d'encourager à embaucher les jeunes en contrats long", a indiqué cette source patronale. Mais les syndicats ne l'entendent pas de cette oreille et réclament une taxe plus forte. Ces discussions, censées aboutir à "l'accord historique" sur le marché du travail souhaité par François Hollande, traînent depuis octobre. L'échéance est fixée à vendredi à minuit.

>> À LIRE : emploi, le dernier round

•  "Cela ne va pas assez loin". C'est ce qu'on répondu les syndicats CFDT, CFTC, FO et CGT. Or, il faut que le texte ne soit pas rejeté par plus de deux syndicats pour être accepté. "Il y a un effort qui est fait. Mais il ne va pas assez loin, on va en rediscuter", a quant à lui estimé Joseph Thouvenel (CFTC), qui dénonce par ailleurs un "point très bloquant" sur le volet consacré aux motifs de licenciement. "On n'en est pas à l'accord, il manque une partie, les CDD d'usage (CDD dérogatoires réservés à une quinzaine de secteurs dont l'hôtellerie, l'activité d'enquêtes et sondages, les spectacles ndlr) et ça ne nous va pas", a regretté Joseph Thouvenel, précisant que "quatre ou cinq sujets de fond restaient encore à trancher" et "vont demander des moments de discussions intenses". Pour Stéphane Lardy, négociateur de FO, dont le paraphe semble de plus en plus compromis, le patronat s'est livré "à un grand tour de prestidigitation", en "faisant croire à une taxation des contrats courts en s'en exonérant (par des allègements de charges) au paragraphe suivant". Selon lui, 70% des contrats courts ne seraient pas concernés par cette taxation, et l'intérim serait "le grand gagnant".

• Surtaxer oui... mais de combien ? Aujourd'hui, les employeurs qui embauchent en CDD doivent payer à l'Unedic 4% du salaire, comme pour les CDI. Dans le texte du patronat, le troisième en deux jours, un nouvel article propose ainsi de majorer la cotisation d'assurance-chômage pour les contrats à durée déterminée (+3 points pour les CDD de moins d'un mois, +1,5 point pour ceux de moins de trois mois). Les contrats saisonniers et les CDD de remplacement sont exclus, seuls les CDD liés à des surcroîts d'activité seraient donc concernés. En échange, les embauches de jeunes de moins de 26 ans en CDI seraient exonérées de cotisations chômage patronales, pendant trois mois, selon le projet d'accord. Cette disposition figurerait dans un avenant à la convention d'assurance-chômage, qui entrera en vigueur au 1er juillet 2013.

>> A LIRE : Surtaxer les CDD, vraiment un bonne idée ?