Taxe sur les dividendes : un rapport qui inquiète au plus haut niveau de l’Etat

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Taxe sur les dividendes : un rapport qui inquiète au plus haut niveau de l’Etat
L'IGF doit publier son rapport lundi.@ LOIC VENANCE / AFP
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L’inspection générale des finances doit publier lundi son rapport sur les responsabilités du fiasco de la taxe sur les dividendes.

Qui est responsable du fiasco sur la taxe sur les dividendes de 3% ? L'IGF, l'Inspection générale des finances, publiera lundi, et non plus vendredi comme prévu initialement, son rapport pour faire la lumière sur le sujet, à la demande du ministre de l'Economie. Un "scandale d'État", selon Bruno Le Maire alors que l'État va devoir rembourser 10 milliards d'euros aux entreprises, mais les conclusions de ce rapport inquiètent au plus haut niveau.

Emmanuel Macron déjà aux commandes à l'époque ? Le dossier pourrait en effet se transformer en histoire de l'arroseur arrosé. En commandant ce rapport, Bruno Le Maire aurait-il en effet oublié qu'Emmanuel Macron faisait partie de la précédente équipe au pouvoir ? D'abord comme secrétaire général adjoint de l'Elysée, puis ensuite comme ministre de l'Economie. Il est donc difficile de croire qu’Emmanuel Macron ignorait ce dossier. Et Bernard Cazeneuve n'a d'ailleurs pas manqué de la faire remarquer sur Europe 1 en octobre dernier. "Il y a avait un homme qui n'était pas un amateur à l'Elysée, qui était secrétaire général adjoint en charge de toutes les questions budgétaires, fiscales et économiques qui s'appelait Emmanuel Macron. Parfois l’amnésie est un moteur de la politique, mais moi je ne suis pas amnésique", a rappelé l'ancien ministre.

"Ils ont été alertés depuis le départ". Mais Bernard Cazeneuve a lui aussi été aux commandes du Budget et connaissait aussi le dossier. En réalité, tout le monde se renvoie la balle. "Des parlementaires, déjà pendant le débat, émettaient des doutes sur la compatibilité de cet impôt avec le droit européen. Ensuite, des praticiens qui ont très très vite alerté le gouvernement sur l'illégalité de la taxe. Ça aurait pu être évité par les gouvernements successifs depuis 2012. Ils ont été alertés depuis le départ", assure Nicolas Jacquot, l'avocat à l'origine de cette censure du Conseil constitutionnel, selon qui tout le monde savait. Le rapport de l'IGF doit donc permettre d'y voir plus clair et de définir les responsabilités.