Taxe professionnelle : la fronde s'organise

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Taxe professionnelle : la fronde s'organise
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Jean-Pierre Raffarin a prévenu, dans le JDD, qu'il ne voterait pas ce texte. Sur Europe 1, Benoît Hamon a parlé de "mauvaise réforme".

"La réforme de la taxe professionnelle, actuellement proposée par l'exécutif, ne peut être votée en l'état", affirme l’ancien premier ministre Jean-Pierre Raffarin, dans une tribune publiée par le Journal du Dimanche. Un refus soutenu par 23 autres sénateurs UMP qui cosignent le texte. Un nouveau pavé dans la mare après la première vague de critiques lancée début octobre par Alain Juppé qui estimait alors que Nicolas Sarkozy se "foutait du monde".

Jean-Pierre Raffarin est plus mesuré dans les propos mais tout aussi critique. "L'actuelle proposition n'est ni claire, ni juste, ni conforme à nos convictions d'élus enracinés", explique-t-il dimanche. "Si le volet ‘allègement fiscal’ pour les entreprises ne pose pas de problème et peut donc être voté rapidement, en revanche le travail relatif au volet territorial de la réforme n'est pas achevé", souligne le sénateur dans ce texte. "Le principe de réalité nous conduit à penser qu'il est nécessaire de voter d'abord la réforme des collectivités territoriales, puis la réforme de la taxe professionnelle", explique-t-il.

La principale proposition de l’ancien premier ministre concerne donc le calendrier de la réforme, comme le suggérait la semaine dernière Edouard Balladur. "Nous voulons des simulations avant les décisions. Il s'agit de nous donner le temps pour une réforme plus juste, plus efficace", conclut Jean-Pierre Raffarin.

Le député UMP Eric Ciotti a déploré la "frilosité" de l'ancien premier ministre. Plus conciliant, l'entourage de Christine Lagarde a promis dimanche d'être "à l'écoute" des sénateurs et de travailler avec eux à l'élaboration d'un texte qui leur convienne.

A gauche, Benoît Hamon a lui aussi dénoncé ce projet de réforme. Invité du Grand-Rendez-vous Europe 1/Le Parisien/Aujourd'hui en France, le porte-parole du Parti socialiste a parlé de "mauvaise réforme". "C’est d’abord un cadeau aux entreprises mais surtout une charge supplémentaire pour les collectivités locales", a-t-il estimé. En réponse, le député UMP Yves Jégo a reproché dimanche au PS son "conservatisme absolu".

La réforme de la taxe professionnelle a été adoptée la semaine dernière à l'Assemblée nationale, au terme d'un bras de fer avec le gouvernement et après avoir été largement amendée par les députés. Une victoire précaire pour le gouvernement avant le passage de la réforme au Sénat le 19 novembre prochain.

En pratique, cette réforme va se traduire par des allègements d'impôts pour les entreprises en 2010 et modifier le financement des collectivités locales, dont elle est une source essentielle de financement. Le changement ne s'opèrera pour les communes, départements et régions qu'à compter de 2011, l'Etat ayant promis en 2010 une compensation. En 2011, le manque à gagner (environ 11 milliards d'euros) sera principalement compensé par le versement aux collectivités du produit de diverses taxes et par une dotation budgétaire.

> Jean-Pierre Raffarin sera l’invité de Michel Grossiord lundi à 8h20 sur Europe 1.