Taxe d’habitation : comment épargner les petits revenus ?

  • A
  • A
Taxe d’habitation : comment épargner les petits revenus ?
@ MAXPPP
Partagez sur :

FISCALITÉ - Le gouvernement cherche des moyens de ne pas provoquer un choc fiscal chez ceux qui ne payaient pas d’impôts jusqu’à présent.

La déclaration. Coup de pouce fiscal, épisode 2. Après les déclarations du Premier ministre affirmant dimanche que les hausses d’impôt, "ça suffit", le secrétaire d'Etat au Budget a commencé à dévoiler mardi soir les pistes du gouvernement pour éviter aux plus faibles revenus de s’acquitter la taxe d’habitation. Voici dans les grandes lignes à quoi pourraient ressembler ces "aménagements sur l'entrée dans la taxe d'habitation".

Comment fonctionne la taxe d’habitation ? Destinée à financer la commune dans laquelle vous résidez, la taxe d’habitation est établie chaque année en fonction de votre lieu de résidence au 1er janvier de l’année. Que vous soyez locataire ou propriétaire de votre logement, tout le monde est concerné.

Mais tout le monde ne la paie pas : les personnes âgées de plus de 60 ans, les veufs et les bénéficiaires de certaines allocations (Aspa, Asi, Aah) en sont exemptés. Une personne vivant seule et gagnant moins de 10.024 euros par an n’a pas à s’en acquitter. Et les foyers gagnant moins de 2.000 euros par mois voient le montant de cette taxe réduit.

14.05.Bandeau.Impot.fisc.e1default.460.240

Le problème : un nombre croissant de Français concernés. Si le gouvernement s’active pour limiter la facture fiscale, c’est parce qu’un grand nombre de foyers jusqu’alors épargnés par la taxe d’habitation vont devoir la payer. Avec le gel du barème fiscal en 2012 et 2013, ces foyers sont devenus imposables sans forcément avoir vu leurs revenus évoluer. Et en devenant imposable, ils doivent s’acquitter de la taxe d’habitation. 

Première piste : exonérer les petits revenus. Pour épargner ces ménages, le gouvernement envisage ne prendre en compte non pas les revenus de l’année précédente, mais ceux des trois dernières années. Et établissant une telle moyenne, de nombreux ménages pourraient ne pas avoir à payer la taxe d’habitation, notamment ceux qui ont gagné moins d’argent en 2011 et 2012 qu’en 2013. 

Seconde piste : instaurer une taxe d’habitation progressive. L’autre solution pour le gouvernement serait de moduler la taxe d’habitation. En clair, un foyer qui doit la payer pour la première fois n’en paierait que 20%, puis 50% l’année suivante, etc. Une progressivité qui permettrait d’amortir le choc de cette entrée dans l’impôt.

Bref, le gouvernement tente de limiter le choc fiscal alors que, paradoxalement, il n’est pas encore effectif, comme le souligne Axel de Tarlé dans le Zoom Eco :

sur-le-meme-sujet-sujet_scalewidth_460

LE DISCOURS - Pour Valls, la hausse des impôts, "ça suffit"

ZOOM - Qui va bénéficier du geste fiscal de Valls ?

DÉCRYPTAGE- Le prélèvement à la source, une bonne idée ?