Taxe à 75 % : le flou au sommet de l'Etat

  • A
  • A
Taxe à 75 %  : le flou au sommet de l'Etat
Jérôme Cahuzac et Pierre Moscovici ont été chargée de proposer une alternative à la taxe à 75 %.@ MAXPPP
Partagez sur :

Les ministres s'interrogent sur la façon de réaménager la mesure censurée par les Sages.

Que va devenir la taxe à 75 % ? Après la censure du Conseil constitutionnel, le gouvernement est déterminé à proposer une nouvelle mouture de son impôt exceptionnel sur les très hauts revenus. Mais si tout le monde au sein du gouvernement s'accorde sur le fond, la forme pose, elle, quelques difficultés.

Le flou artistique. Pierre Moscovici, ministre de l'Economie, et Jérôme Cahuzac, le ministre du Budget, chargés par François Hollande de trouver une alternative, on en effet livré deux sons de cloche différents sur l'avenir de la taxe à 75 %. Invité dimanche du Grand Rendez-vous Europe 1/i-télé/Le Parisien, Le ministre du Budget a ainsi affirmé que cette taxe serait inscrite dans un projet de loi de finances, et qu'il était tout à fait envisageable qu'elle ne se cantonne pas à une durée de deux ans : "Ou bien ça peut rester temporaire - deux ans - comme la mesure censurée, ou ça peut être la mandature ou pourquoi pas ça peut être au-delà de la mandature et une mesure tout à fait pérenne."

Quelques heures plus tard, le ministre de l'Economie expliquait lui sur France Inter qu'il préférait s'en tenir au projet de François Hollande. En clair, qu'il n'était pas obligatoire de passer par une loi de finances, et que cette taxe serait "exceptionnelle, temporaire, pour ceux qui ont des fortunes importantes". "Il s'agit de faire en sorte que cette contribution dure ce que dure la crise", a-t-il expliqué sur France Inter. L'exact contraire de Jérôme Cahuzac, en somme…

L'écueil constitutionnel. Pour les ministres, il faut avant tout faire en sorte que la nouvelle mesure soit inattaquable juridiquement. Déjà accusée d'amateurisme par l'opposition, la majorité verrait sa cote de popularité s'effondrer durablement si la taxe à 75 % était annulée deux fois d'affilée par les Sages. Or, après avoir remis en cause le fait que la première mouture s'appliquait aux revenus individuels et non pas au foyer fiscal, le Conseil pourrait critiquer dans la nouvelle version un niveau d'imposition "confiscatoire".

D'autres solutions envisagées. Plusieurs pistes ont déjà été proposées par ses équipes au président de la République pour remplacer la taxe à 75 % : prélèvement directement sur les entreprises plutôt que sur les revenus, création d'une nouvelle tranche d'imposition, abaissement du seuil auquel s'appliquerait cette taxe en échange d'une baisse du taux, sont autant de solutions envisageables. Dans tous les cas, l'objectif reste le même : imposer les plus hauts revenus, et dégager les quelques 250 millions d'euros prévus par la mouture initiale. Mais cette fois, plus qu'aux politiques, la décision finale reviendra aux juristes de la majorité.