Tarifs du gaz : nouveau coup de tonnerre

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Tarifs du gaz : nouveau coup de tonnerre
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Le Conseil d'Etat a invalidé la limitation par le gouvernement à 2% de la hausse des tarifs.

Le Conseil d’État a invalidé jeudi en référé la limitation par le gouvernement à 2% de la hausse des tarifs règlementés du gaz au quatrième trimestre 2012, ouvrant ainsi la porte à une nouvelle hausse pour les consommateurs.

Dans une décision, la juridiction administrative a donné raison à l'Anode, un groupement de petits concurrents de GDF Suez, qui soulignait que la petite augmentation décidée par le gouvernement était inférieure à ce que prévoyait la formule légale en vigueur (+6,1%) et lui portait préjudice.

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