Surtaxer les CDD : la fausse bonne idée?
Surtaxer les CDD : la fausse bonne idée?

DÉCRYPTAGE - Les Français y sont favorables mais les partenaires sociaux s'écharpent.

L'INFO. La date butoir approche pour la négociation sur l'emploi. Ces discussions, censées aboutir à "l'accord historique" sur le marché du travail souhaité par François Hollande, traînent depuis octobre. L'échéance est fixée à vendredi. Parmi les points d'achoppement : la surtaxation des CDD courts et autres contrats précaires. Et pourtant : près de 6 Français sur 10 (59%) s'y déclarent favorables, selon un sondage Tilder-LCI-OpinionWay publié jeudi.

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• Un point "incontournable" pour les syndicats. Aujourd'hui, les employeurs qui embauchent en CDD doivent payer à l'Unedic 4% du salaire, comme pour les CDI. Les syndicats proposent de surtaxer les contrats courts pour inciter les entreprises à embaucher en CDI, voire en CDD long. Selon Pierre Pierron, négociateur de la CFDT, il s'agit là d'un point "incontournable" mais les différentes organisations syndicales s'opposent sur son étendue. La CFE-CGC propose une surtaxe de 0, 5% quand la CGT voudrait 8%. "Nous ne comprenons pas en quoi une surcotisation sur les contrats courts favoriserait l'emploi", déclarait encore, pour sa part, la patronne des patronnes, Laurence Parisot, jeudi matin sur Europe1.

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• Le CDD, facteur de précarité… et de rigidité.  Le CDD est loin de faire l'unanimité, y compris à droite. "Les salariés peuvent se retrouver dans des situations précaires durant des années, ralentissant leur progression dans la vie et les cantonnant à un statut de salarié de second rang", taclait ainsi fin 2011 Céline Gleize, de l'Institut Montaigne, dans une étude intitulée : "un CDI pour tous". L'Institut, pourtant plutôt libéral, dénonçait à l'époque des CDD "souvent utilisés de façon abusive", reconduits indéfiniment, même en cas de forte activité. Pire : selon l'étude, le CDD pénalise également l'employeur. "Le CDD, contrairement aux idées reçues, incarne le summum de la rigidité : à l'exception d'un commun accord,  où en cas de faute lourde, aucun autre motif ne permet de mettre fin à un CDD avant son terme".  Des arguments qui ont fait que tous les syndicats, y compris ceux de cadres, se sont rangés derrière l'idée d'une taxation. Même la CGPME,  syndicat des PME, longtemps alliée au Medef sur ce point, a donné son accord pour une surtaxation des CDD courts "abusifs".

• Le Medef de mauvaise foi ? C'est l'un des arguments repris en boucle par le Medef : le secteur public est le principal responsable de la multiplication des CDD courts. Il serait donc inadmissible de surtaxer les "quelques" entreprises privées qui embauchent avec ce type de contrats. Or une récente étude de l'Acoss, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, dit précisément le contraire. Le nombre de CDD courts est en effet passé de près de 6 millions en 2000 à plus de 10 millions en 2011 dans le privé, contre une augmentation de "seulement" 760 000 à 2,45 millions dans le public.

• Une surtaxe reste dangereuse… Pour d'autres observateurs toutefois, surtaxer les contrats courts ne ferait que renchérir le coût du travail et menacer les entreprises. D'autant que beaucoup de secteurs ont besoin réellement de main d'œuvre temporaire, comme l'hôtellerie où le tourisme.  L’Institut de l'entreprise estime ainsi ce projet "dangereux" risquant au final, de "détruire de l'emploi".

• Quelles alternatives ? La négociation pourrait aboutir sur une mesure liée au crédit d'impôt compétitivité. Les entreprises qui abuseraient du CDD s'en verraient privées, mais elles ne seraient pas surtaxées. Autre hypothèse, évoquée par exemple par l'Institut Montaigne : supprimer le CDD et réformer le CDI pour rendre la rupture de contrat beaucoup plus souple. L'Institut de l'entreprise propose également de multiplier les CDI, tout en facilitant le chômage partiel. Pas sûr que cela soit accepté par les syndicats. La réponse avant vendredi minuit ?