Subventions américaines au Boeing 777X : l'UE gagne une manche devant l'OMC

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Subventions américaines au Boeing 777X : l'UE gagne une manche devant l'OMC
@ AFP
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Les subventions américaines destinées à la fabrication du nouveau long courrier étaient en réalité interdites selon les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

L'Union européenne aura remporté cette manche. Un tribunal administratif a décidé qu'une partie des aides fiscales accordées par l'Etat de Washington destinées à la fabrication du nouveau long-courrier de Boeing, le 777X, étaient en fait des subventions interdites par les règles de l'OMC et que les Etats-Unis avaient un délai de 90 jours pour se mettre en conformité avec cette décision.

Le rival de l'Airbus A350. Le futur Boeing 777X est considéré comme le rival de l'Airbus A350 et sa fabrication devrait commencer en 2017 pour une mise sur le marché en 2020. L'UE a porté plainte contre les Etats-Unis devant l'OMC dans cette affaire en décembre 2014 et il aura fallu presque deux ans pour que soit rendue publique la première décision à ce sujet. Chacune des deux parties peut faire appel de cette décision devant l'Organisation mondiale du commerce.

Des aides qui ne représentent "que" 50 millions de dollars par an. Dès l'annonce de la décision, Boeing a d'ailleurs indiqué que les Etats-Unis allaient "probablement" faire appel. "Je m'attends à ce que ce jugement fasse l'objet d'un appel. Le gouvernement américain va probablement faire appel", a déclaré Bob Novick, un des avocats de Boeing. Les services du représentant américain au commerce (USTR) n'ont pas démenti cette information, disant étudier la question. Matt McAlvanah, un porte-parole de l'USTR, a rappelé que les aides incriminées par l'OMC ne représentent que 50 millions de dollars par an accordés à Boeing. Si appel il y a, le verdict final ne sera pas connu au moins avant fin 2018, voire début 2019, selon l'avocat de Boeing.

L'OMC est le théâtre depuis plus de 10 ans de la bataille entre Boeing et Airbus, via respectivement les Etats-Unis et l'Union européenne, à propos des subventions et des aides respectives accordées par chacune de ces parties à son industrie aéronautique. En septembre dernier, dans un autre conflit commercial lié à Airbus, un tribunal d'arbitrage de l'OMC avait décrété que l'UE et certains de ses Etats-membres n'avaient pas mis leurs subventions à Airbus en conformité avec les règles de l'OMC.