"Subprimes" : les banques (enfin) visées par la justice ?

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"Subprimes" : les banques (enfin) visées par la justice ?
Mardi, le département américain de la justice (le représentant de la société américaine) a annoncé des poursuites contre Bank of América. Et mercredi, c'est JPMorgan Chase qui a révélé dans un communiqué faire l'objet d'une enquête "civile et pénale" du même département fédérale.
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JPMorgan et Bank of América font l'objet d'une enquête de la justice fédérale sur ce qui a conduit au marasme financier de 2008.

L'INFO. La semaine a été agitée sur les marchés américains. À deux jours d'écarts, ils ont appris que les deux plus grosses banques de dépôt Outre-Atlantique étaient en prise avec la justice fédérale, sommées de s'expliquer sur leur rôle dans la crise des subprimes, qui a conduit au gigantesque marasme financier de 2008. Mardi, le département américain de la justice (le représentant de la société américaine) a annoncé des poursuites contre Bank of América. Et mercredi, c'est JPMorgan Chase qui a révélé dans un communiqué faire l'objet d'une enquête civile ET pénale du même département fédérale.

>> Ces deux nouvelles poursuites de taille, qui émanent directement de la justice fédérale font se ressérer l'étau un peu plus sur ces deux banques. Décryptage.

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La crise des subprimes, qu'est-ce que c'est déjà ? Les crédits subprimes, à l'origine, sont des prêts immobiliers qui ont été accordés à des millions d'Américains peu aisés, attirés au départ par leur taux d'intérêts très faibles. Le hic : ces taux étaient variables et se sont mis à grimper en flèche, plaçant les débiteurs  en situation de surendettement.  Sauf qu'entre temps, ces prêts se sont transformés en titres boursiers et se sont échangés à travers le monde entier. Et des milliers d'établissements, qui pensaient acheter des titres juteux, se sont retrouvés avec des millions de ces titres insolvables.

Que reproche-t-on à Bank of America ? Le département fédéral de la justice accuse Bank of America (BofA) d'avoir "menti" à des investisseurs en leur vendant plus de 850 millions de dollars de dérivés de "subprime". En clair, BofA aurait racheté des titres douteux à des courtiers indépendants, avant de les revendre en dissimulant justement leur caractère douteux. Conséquence : les détenteurs de ces titres auraient perdu plus de 100 millions de dollars lorsque la bulle immobilière a éclaté. Somme que le département de la justice entend bien récupérer, même s'il n'a pas encore précisé combien il allait réclamer. BofA, de son côté, nie avoir "menti" et assure n'avoir proposé aucun titre douteux.

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© Reuters

Mais d'un autre côté, le SEC, le gendarme américain de la bourse, poursuit également Bofa au civil. Et il assure même avoir des témoignages et des mails d'employés particulièrement à charge. Ces derniers, en effet, se seraient inquiétés à l'époque du caractère douteux de ces titres. Mais leur direction leur aurait demandé de se taire et de les inclure tout de même dans les transactions.

Que reproche-t-on à JPMorgan Chase? La banque est, elle, soupçonnée d'avoir délibérément ignoré, entre 2005 et 2007, ses propres normes de souscription de titres, violant au passage la loi fédérale qui encadre ces transactions. En clair, elle aurait vendu nombre de ces titres douteux à des investisseurs, sans les prévenir qu'ils étaient insolvables, alors même que son propre règlement interdisait de les vendre. C'est le procureur fédéral de l'est de la Californie, Etat où les foyers surendettés par les subprimes sont légions, qui est responsable de l'enquête. Et, fait rarissime depuis le début de la crise, c'est au pénale que la banque est poursuivie, dans le cadre d'une enquête "criminelle".
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Les tribunaux des États de New York et du Delaware, ainsi que la Deutsche Bank, ont également déjà engagé des poursuites, et la banque a avoué mercredi qu'elle pourrait faire l'objet d'autres plaintes à l'avenir. Enfin, Elle fait aussi l'objet de nombreuses plaintes liées à ses pratiques de saisies immobilières, notamment de la part des Etats de New York et du Massachusetts. Signe qu'elle ne se sent pas forcément à l'aise sur ces dossiers, la banque a d'ailleurs décidé d'augmenter de 678 millions de dollars ses provisions, pour payer d'éventuels frais judiciaires.

Un coup de bluff ? L'enjeu est de taille. L'Administration Obama a fait savoir qu'elle mettrait la pression sur les grandes banques, souvent perçues comme trop grosses pour être attaquées en justice, en tout cas au pénale. D'habitude, les litiges sont réglés à l'amiable, après paiement d'une grosse somme par les banques accusées. L'ouverture d'une enquête "criminelle"  contre JPMorgan est, dans ce cadre, assez rare pour être symboliquement forte. Mais les experts doutent que les autorités aillent jusqu'au bout. "C'est sans précédent que le ministère de la Justice envisage sérieusement de mettre en accusation une grande banque. Et je me demande si elle est vraiment mise en accusation", s'est ainsi interrogé John Coffee , professeur à la Columbia Law School à New York, cité par Bloomberg. Et de poursuivre : "vous pouvez souvent faire des enquêtes double, civile et pénale, dans le seul but de maximiser la pression pour des solutions à l’amiable au civil".