Subprimes: 13 milliards pour éviter un procès

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Subprimes: 13 milliards pour éviter un procès
@ REUTERS
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La banque américaine JP Morgan aurait conclu un accord d'un montant record pour stopper toute poursuite judiciaire.

L'INFO. Le montant donne le vertige et est à la hauteur des sommes gagnées frauduleusement lors de la crise des subprimes. La banque américaine JPMorgan Chase aurait conclu un accord avec le département américain de la Justice pour payer... 13 milliards de dollars, soit 9,5 milliards d'euros, afin de mettre fin à une série de poursuites, selon le Wall Street Journal. Un record qui représente, à titre de comparaison, le PIB de l'Islande.

Le "deal". Citant une source proche du dossier, le journal américain précisait samedi que cet accord destiné à régler une série de poursuites liées à la crise des titres dérivés de prêts hypothécaires risqués (subprime), aurait été conclu vendredi soir entre le ministre américain de la Justice, Eric Holder, son adjoint Tony West et le conseiller juridique de JPMorgan, Stephen Cutler. Selon le New York Time, qui annonce lui aussi cet accord préliminaire, le charismatique PDG de JPMorgan, Jamie Dimon, aurait participé aux discussions.

Pourquoi un tel accord ? Soucieuses de préserver leur image publique et leur casier judiciaire, les grandes entreprises ont souvent recours à des accords à l'amiable pour éviter tout procès et donc une condamnation. On ne parle alors plus "d'amende" mais "d'accord" et il n'est plus question de "faute". Une tactique que serait en train de suivre la banque JP Morgan, poursuivie par la justice américaine pour avoir menti sur la qualité de titres financiers adossés à créances pourries, ce qui a abouti sur la crise des subprimes.

Des milliards pour faire quoi ? Sur les 13 milliards de dollars, 4 milliards seraient destinés à la Federal Housing Finance Agency (FHFA), qui abandonnerait ainsi ses poursuites contre la banque, 4 autres milliards seraient destinés à dédommager des consommateurs lésés et 5 milliards correspondraient à des amendes. Mais cet arrangement financier ne concernerait pas une enquête criminelle contre la banque menée par un tribunal de Sacramento, en Californie.

JPMorgan, première banque américaine en termes d'actifs, fait l'objet de multiples poursuites de la part des autorités américaines. Elle a récemment payé plus de 1 milliard de dollars d'amendes dans le cadre des pertes de courtage de dérivés essuyées l'an dernier, l'affaire dite de la "Baleine de Londres".