Sécurité sociale : ce qui attend les assurés en 2017

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Sécurité sociale : ce qui attend les assurés en 2017
@ FRANCOIS LO PRESTI / AFP
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Le PLFSS, qui définit les grandes lignes budgétaires de la Sécurité sociale, a été adopté mardi au Sénat dans une version modifiée par la majorité de droite. Il ne reste plus qu'une étape avant son entrée en application.

Le budget de la Sécurité social pour 2017 est entré dans la dernière ligne droite avec le vote solennel, mardi au Sénat, du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Ce texte a été profondément remanié par le Sénat, où la droite est majoritaire, mais il doit encore passer en commission mixte paritaire : résultat, l'Assemblée nationale, majoritairement à gauche, aura le dernier mot et imposera sa version. Mais que prévoit exactement le PLFSS ? Si le gouvernement a mis en avant la réduction du trou de la Sécu, les assurés vont surtout s'intéresser aux hausses et baisses de tarifs qui vont les concerner. Or, elles sont nombreuses.

SANTÉ

  • Développement du virage ambulatoire, qui vise à écourter les durées d'hospitalisation, ou celui des médicaments génériques. L'hôpital devra réaliser 1,5 milliard d'euros d'économies, notamment en optimisant ses dépenses (845 millions) et grâce à l'ambulatoire (640 millions).

  • Révision du mécanisme de fixation des prix des médicaments innovants bénéficiant d'une Autorisation temporaire d'utilisation (ATU), qui permet de délivrer ces produits rapidement avant leur mise sur le marché.

  • Le gouvernement a prévu 200 millions d'euros pour lancer un plan sur l'accessibilité des soins dentaires, souvent délaissés par les Français faute de moyens. Les prix de certains actes coûteux, tels que les prothèses, vont être davantage encadrés. En échange, les dentistes ont obtenu une légère hausse des actes conservateurs les plus courants (soins des caries, détartrage).

  • Amélioration de la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme.

  • Possible travail à temps partiel au-delà de 72 ans pour certains médecins hospitaliers.

  • Autorisation à titre expérimental pour les pharmaciens de procéder à des vaccinations contre la grippe.

  • Le gouvernement veut aussi poursuivre ses efforts en matière de politiques de prévention (addictions, nutrition, et autres comportements néfastes à la santé), en appuyant sur la lutte contre le VIH et les infections sexuellement transmissibles ainsi que la généralisation du dépistage du cancer du col de l'utérus.

FAMILLE

  • Le PLFSS prévoit de créer une agence de recouvrement des pensions alimentaires. Cela doit permettre de mieux accompagner les parents seuls qui n'arrivent pas à obtenir le paiement des pensions de leur ex-conjoint(e).

PERSONNES ÂGÉES ET RETRAITES

  • Baisse de la contribution sociale généralisée (CSG) pour les retraités modestes, qui doit permettre à 550.000 ménages retraités de bénéficier du taux réduit ou d'être exonérés.

  • Une large part du budget de la Sécurité sociale sera consacrée aux personnes en perte d'autonomie, seniors ou handicapés : 21,5 milliards d'euros, soit une hausse de 3,2% par rapport à l'année dernière. Cette somme sera allouée aux établissements et aux services accueillant des seniors handicapés en perte d'autonomie. Dans le détail, 209 millions seront consacrés à la création de places dans les établissements pour personnes handicapées, et 85 millions pour les personnes âgées. Par ailleurs, 185 millions d'euros doivent permettre de renforcer les moyens des EHPAD.

  • Attribution de 20 millions d'euros supplémentaires pour l'adaptation des logements des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.

TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS

  • Pour les travailleurs indépendants aux revenus inférieurs à 27.000 euros annuels, le taux des cotisations d'assurance maladie-maternité va baisser progressivement. Cela représente un effort financier de 150 millions d'euros pour l'État, qui bénéficiera à 1,8 million d'artisans, commerçants et professions libérales.

LUTTE CONTRE LE TABAGISME

LOCATIONS ENTRE PARTICULIERS

  • La location régulière d'appartements ou de biens (voitures, notamment) entre particuliers, au-delà d'un seuil de revenus (23.000 euros annuellement pour les logements), devient assimilable à des revenus d'activité assujettis aux prélèvements sociaux.