Scandale Volkswagen : l'UE ouvre des procédures d'infraction contre 7 pays, dont l'Allemagne

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Scandale Volkswagen : l'UE ouvre des procédures d'infraction contre 7 pays, dont l'Allemagne
Le scandale des moteurs truqués poursuit Volkswagen.@ JULIAN STRATENSCHULTE / AFP
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La Commission européenne estime que c'est le devoir de l'UE de faire respecter la loi aux constructeurs automobiles.

La Commission européenne a ouvert jeudi, un an après les révélations sur les moteurs truqués de Volkswagen, sept dossiers d'infraction à l'encontre de pays membres, dont l'Allemagne et le Royaume-Uni, pour avoir manqué d'appliquer des sanctions.

Sept États visés. La Commission reproche à l'Allemagne, au Royaume-Uni, au Luxembourg et à l'Espagne, quatre pays dont les autorités nationales ont accordé des certificats d'homologation à des véhicules fraudeurs du groupe Volkswagen, de ne pas avoir appliqué des sanctions au constructeur allemand pour avoir truqué ses moteurs. En outre, Bruxelles estime que l'Allemagne et le Royaume-Uni - deux pays où l'industrie automobile est puissante - "ont violé la loi en refusant de divulguer, à la demande de la Commission, toutes les informations techniques collectées dans le cadre de leurs enquêtes nationales sur de possibles irrégularités dans les émissions d'oxyde d'azote (NoX) sur des véhicules du groupe Volkswagen et d'autres constructeurs sur leurs territoires".

Respect des lois. La République tchèque, la Lituanie et la Grèce sont, quant à elles, mises en cause pour ne pas avoir introduit de systèmes de pénalités pour ce type d'irrégularités dans leurs législations nationales. "Le respect de la loi est d'abord et avant tout le devoir des constructeurs automobiles. Mais les autorités nationales au sein de l'UE doivent s'assurer que les constructeurs obtempèrent effectivement", a déclaré la commissaire européenne à l'Industrie Elzbieta Bienkowska, citée dans un communiqué.

Possibles sanctions financières. L'exécutif européen a adressé des lettres de mises en demeure, première étape dans la procédure, donnant deux mois aux États incriminés pour répondre aux accusations. Si elle est poussée jusqu'à son terme, une procédure d'infraction peut aboutir à des sanctions financières.