Salaires : après la Suisse, la France ?

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Salaires : après la Suisse, la France ?
Les rémunérations des dirigeants pourraient être soumises à l'Assemblée générale à l'avenir.@ REUTERS
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Le gouvernement doit se pencher fin mars sur le contrôle des rémunérations des grands patrons.

La France va-t-elle renforcer le contrôle sur les rémunérations des dirigeants des grandes entreprises ? Après le vote en ce sens de la Suisse ce week-end, la question de la limitation des salaires des grands patrons français se pose plus que jamais. D'autant que Jean-Marc Ayrault, interrogé lundi à ce sujet, s'est clairement montré favorable à une telle législation : "C'est une excellente expérience démocratique où les Suisses montrent la voie et, personnellement, je pense qu'il faut s'en inspirer", a-t-il déclaré à la sortie d'un séminaire sur l'emploi à l'Elysée.

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Les magistrats de Nantes réunis en assemblée générale vendredi. 930620

© EUROPE 1 FRANCOIS COULON

• Le rapport qui prépare le terrain. Si la Suisse a fait voter son projet ce week-end, les députés français ne sont pas en reste. Une mission d'information de l'Assemblée nationale a en effet remis, le 20 février dernier, un rapport sur la gouvernance des entreprises. Sa conclusion ? "Il y a un véritable intérêt, en termes de démocratie actionnariale et de transparence de la gouvernance des grandes entreprises, à ce que soit introduit dans notre droit le principe d’un vote de l’assemblée générale des actionnaires sur les rémunérations des dirigeants-mandataires sociaux." Ce rapport doit être retranscrit dans un projet de loi présenté fin mars par le gouvernement.

La méthode britannique privilégiée ? Si les choix du gouvernement ne sont pas arrêtés, le rapport de l'Assemblée nationale préconise un mécanisme similaire à celui du Royaume-Uni. Dans ce scénario, les actionnaires voteraient une première fois, en amont, sur la politique générale de rémunération pour les trois années suivantes, puis une deuxième fois, chaque année, sur le montant versé à chacun des dirigeants.

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Un vote incontournable ou consultatif ? Ce modèle serait toutefois moins contraignant que son pendant suisse : les députés insistent en effet sur le caractère consultatif du vote des actionnaires, afin de "ménager les éventuelles réticences", alors que de l'autre côté du lac Léman, le texte plébiscité ce week-end leur donne un vrai droit de veto.

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Mais un vote consultatif, ce n'est pas forcément un vote qui ne sert à rien.  Au Royaume-Uni, où les dirigeants peuvent également passer outre leur assemblée générale, les actionnaires ont réussi à obtenir le départ des patrons de la banque Barclays, de l'assureur Aviva et du groupe de presse Trinity Mirror, qui s'étaient octroyés des rémunérations jugées indécentes.