L'Assemblée nationale a rendu contraignant le vote des actionnaires sur la rémunération des dirigeants d'entreprise, dans la nuit de jeudi à vendredi, "un pas considérable", selon le ministre des Finances Michel Sapin.
Le CA devra suivre. En achevant l'examen du projet de loi "Sapin 2", les députés ont adopté un article, introduit en commission par le rapporteur Sébastien Denaja (PS) pour limiter les dérives, qui prévoit un vote préalable de l'AG des actionnaires sur une proposition de résolution qui contraindra le conseil d'administration. Seront concernés par le vote de l'AG les "éléments de rémunération d'activité" et "avantages de toute nature liés à l'activité" des présidents, directeurs généraux ou directeurs généraux délégués.
Un "vœu pieu" ? "Nous franchissons un pas qui est considérable", a estimé le ministre des Finances, Michel Sapin, appelant à acter "le mouvement, le progrès" qui est fait "avec la proposition du rapporteur adoptée en commission". Le "frondeur" socialiste Pascal Cherki a estimé pour sa part que ce vote contraignant des actionnaires était "un vœu pieu", "un affichage qui dans la réalité n'aura pas d'effet".
L'encadrement rejeté. Des députés PS et du Front de gauche ont tenté en vain de faire voter un encadrement des écarts de rémunération au sein des entreprises (allant de 1 à 20 à 1 à 100). L'élue du Front de gauche Huguette Bello a notamment souligné que les Français ne comprendraient pas que ne soient adoptés que "des changements cosmétiques". Mais leurs tentatives ont été repoussées, le rapporteur Sébastien Denaja (PS) faisant état d'obstacles constitutionnels en ce qui concerne un plafonnement des rémunérations.