Salaire de patron: la Suisse et les autres

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Salaire de patron: la Suisse et les autres
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ZOOM - Par référendum, les Suisses ont validé un contrôle strict. Ils ne sont pas les seuls.

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En Suisse, les "parachutes dorés" et autres stocks-options à gogo ont du plomb dans l'aile. Les habitants de la Confédération helvétique ont approuvé dimanche par référendum la mise en place d'un système de contrôle des rémunérations des dirigeants d'entreprises. Mais la Suisse n'est pas isolée dans ce domaine.

De "nombreux pays" appliquent le principe du "say on pay". Il s'agit de la possibilité pour les actionnaires d'une société de voter pour ou contre le salaire de leurs dirigeants. Il est déjà en vigueur dans au moins une quinzaine de pays au sein de l'UE. Mais pas en France... Chez nous, le conseil d'administration décide de la part fixe et variable du salaire du patron, bonus compris. En revanche, l'Assemblée générale peut se prononcer sur les stock-options ou action gratuites voire sur certains avantages exceptionnels.

# CEUX QUI VONT LE PLUS LOIN

En Norvège, les actionnaires votent la rémunération des dirigeants. Au Danemark, l'assemblée générale adopte des "recommandations générales" pour les rémunérations variables des dirigeants exécutifs avant qu'un contrat ne soit signé, rapporte le quotidien Les Echos. Et elle vote rétrospectivement la rémunération des dirigeants. Le vote est également contraignant en Suède, aux Pays-Bas, en Belgique ou au Luxembourg.

# CEUX QUI POURRAIENT SÉVIR

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En Allemagne, le gouvernement planche actuellement sur un projet de plafonnement de la rémunération des dirigeants de grandes entreprises, afin notamment d'éviter des écarts trop importants. Une commission, composée de fonctionnaires, d'experts et de chercheurs, a présenté en février une proposition de refonte du mode de gouvernance des sociétés cotées en Bourse. Cette proposition intervient au moment où la paye du patron de Volkswagen –autour de 20 millions d'euros en 2012- fait débat.

Une consultation publique a été lancée jusqu'au 5 mars, après quoi la proposition pourrait être ajoutée au code de gouvernance existant des entreprises. Comme l'explique le journal Les Echos, il s'agit donc d'une "soft law" qui n'a pas de valeur contraignante. Il renforce surtout le pouvoir du conseil de surveillance en charge de déterminer les éléments de la rémunération du directoire.

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Et au Royaume-Uni, à partir d'octobre, les choses pourraient aussi se corser pour les patrons. Un projet de loi envisage de faire évoluer cette pratique, jusque-là consultative, vers une disposition plus contraignante. Selon ce nouveau projet, détaille Le Monde, les actionnaires voteraient au préalable, tous les trois ans, les grandes lignes de la rémunération des dirigeants. Et chaque année, les montants précis des émoluments de chacun seraient soumis à approbation.

# CEUX QUI ÉTAIENT EN AVANCE

Les Etats-Unis ont été touchés très tôt par la crise. Du coup, des avancées en matière d'encadrement de la rémunération des patrons ont vu le jour rapidement. Dès 2011, après l'éclatement de la bulle de crédit et l'intensification des débats sur les hauts salaires, le vote consultatif a été imposé au sein des entreprises.

Mais avec quelle efficacité ? Les assemblées générales des grandes entreprises ne se sont pas "rebellées" contre leurs dirigeants. Loin de là. Après deux ans d'application de cette règle aux Etats-Unis, seulement 3% des AG (statistiques sur 2.025 firmes) ont émis un vote négatif sur la rémunération des patrons. Et il y aurait même des effets pervers, précise Anne Maréchal, avocate au cabinet DLA Piper et spécialiste de cette question, interrogée par Le Monde: "dans les pays où il (le vote consultatif) est en vigueur , le 'say on pay', en créant davantage de transparence, a incité les dirigeants à se comparer, provoquant une pression inflationniste sur les salaires".