L’INFO. La réforme des rythmes scolaire continue de faire grincer des dents. L’ensemble des communes doivent y passer à la rentrée 2014, mais une cinquantaine de maires (majoritairement d'Île-de-France et de droite) en a décidé autrement. Ils refusent de l’appliquer "en l'état", en raison de son coût. Ou menacent de faire payer la note à leurs administrés.
Une réforme trop onéreuse. D’après les calculs de Jean-Michel Fourgous, le maire UMP d’Elancourt dans les Yvelines, la réforme devrait coûter un million d’euros par an à sa commune. La faute notamment à un programme d’activités périscolaire informatiques.
"Quand on voit l'insatisfaction que ça dégage chez les parents, les enseignants, les animateurs, et devant l'échec de nos collègues qui sont partis dès la première année, on arrête. Et on n'appliquera pas cette réforme tant qu'on ne saura pas combien ça coûte avec une étude neutre, contradictoire", a expliqué l'édile lors d'une conférence de presse du collectif de maire opposé à la réforme.
L'Association des maires de France rappelle que le coût supplémentaire pour une ville est en moyenne de 150 euros par élève. Début octobre, elle avait elle chiffré à "entre 600 et 800 millions d'euros" en année pleine le surcoût généré par la réforme. En fonction de la taille des villes, la facture pourrait être salée.
Un financement par l’impôt. Les maires de droite, à l’origine de la fronde, n’hésitent pas à sortir le marteau fiscal tant décrié. La mise en place de la réforme des rythmes scolaires pourrait se traduire par des hausses d'impôts aux alentours de 5 points dans certaines communes. Jean-Michel Fourgous, lui, demande l'abrogation du décret Peillon : "On ne joue pas avec nos enfants, on ne joue pas avec le portefeuille des Français, car derrière c'est 5 à 10 points d'impôts mécaniquement déclenchés". En outre, a-t-il affirmé, "un décret ministériel ne peut pas générer une automatisation d'augmentation des impôts, cela contrevient au principe constitutionnel de la liberté de gestion des collectivités".
Autre solution pour financer la mesure : économiser sur d’autres postes. Une solution qui n’enchante pas les maires concernés, à quelques mois des municipales.
Une inégalité géographique. Ce ne sont pas nécessairement les communes les plus pauvres qui sont les plus réticentes à la mise en place de la réforme tant décriée. Par exemple, en Ile-de-France, une des régions où les villes sont les plus riches, seulement 74 communes sur 1281 ont mis en place la réforme à la rentrée 2013. Pire, dans les départements des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne, le chiffre est de zéro. Et pourtant, c’est en milieu rural, où les locaux, les activités et les animateurs manquent, que le surcoût sera proportionnellement le plus lourd.
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