Ryanair mise en examen

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Ryanair mise en examen
@ MAXPPP
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La compagnie aérienne est accusée de "travail dissimulé". Une information judiciaire a été ouverte.

Ryanair montré du doigt en France. La compagnie aérienne irlandaise, notamment connue pour les idées surprenantes de son PDG, a été mise en examen lundi pour "travail dissimulé". La condamnation porte sur "le prêt illicite de main d'oeuvre, l'emploi illicite de personnel navigant, l'entrave au fonctionnement du comité d'entreprise, aux fonctions de délégué du personnel ainsi qu'à l'exercice du droit syndical et au fonctionnement du CHSCT" (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail).

120 Français sous contrat irlandais

Une information judiciaire a été ouverte en avril dernier par le parquet d'Aix-en-Provence à la suite d'une enquête de l'Office central de lutte contre le travail illégal après une plainte jointe de l'Unac (Union des navigants de l'aviation civile), du SNPL (Syndicat national des pilotes de ligne) et de la Caisse des retraites des navigants.

Ryanair est soupçonnée d'avoir embauché 120 personnes sous contrat irlandais alors qu'elles résident en France et travaillent sur l'aéroport de Marseille-Provence. La compagnie aérienne irlandaise à bas coûts a fait de Marseille sa première base française, avec quatre avions basés sur le terminal low-cost, qui répond au nom de MP2.

Cette décision judiciaire a été prise, alors que la compagnie conteste le décret du 21 novembre 2006 soumettant les personnels navigants des compagnies étrangères installées en France au droit français. Déboutée en 2007 par le Conseil d'Etat, elle a saisi la Cour européenne des droits de l'Homme.

Ryanair compte 7.000 salariés dans le monde et est le deuxième transporteur sur le terminal MP2, avec près de 1,5 million de passagers en 2009, derrière Air France.