Ryanair face à la justice française

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Ryanair face à la justice française
RyanAir pourrait perdre notamment quatre Boeing 737 dans le litige qui l'oppose à l'Etat français.@ MAXPPP
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La compagnie aérienne irlandaise pourrait être condamnée mercredi pour de multiples infractions au droit social en France.

L’INFO. La confiscation de quatre Boeing 737, une amende de 225.000 euros et des dommages et intérêts pour les parties civiles d’environ 10 millions d’euros, voilà ce à quoi pourrait être condamnée Ryanair. Accusée d’avoir enfreint à de multiples reprises le droit social français, la compagnie aérienne low-cost connaîtra son sort mercredi.

Litige juridique. Le contentieux autour de Ryanair tient dans une spécificité du droit français. Depuis un décret de 2006, il s’applique aux entreprises de transport aérien disposant en France d’une base d’exploitation.

Le problème, c’est que l’entreprise irlandaise installée entre 2007 et 2011 à Marignane, près de Marseille, n’a jamais rien payé à l’Etat français. Le transporteur, qui a tenté d’échapper par deux fois à sa comparution devant la justice invoque “un simple entretien” des appareils sur cette base.

Selon l’entreprise irlandaise, les équipages volaient dans "des avions enregistrés en Irlande, ils sont considérés comme travaillant principalement en Irlande, et non en France". Convaincu que ce décret a été "spécifiquement introduit par le gouvernement afin de protéger la compagnie déficitaire Air France et de limiter la concurrence", Ryanair ne veut pas en payer les conséquences.

Pour l’accusation, l’entreprise low-cost “joue avec les mots” et la pérennité de son activité ne fait pas de doute, comme en atteste la présence de locaux, d’équipements et de personnels issus de la région.

Economies à tous les étages. Le fait est que Ryanair est réputée pour sa propension à vouloir s’épargner des coûts. "On a affaire à une société dont le seul objectif est de contrer la loi au mépris des intérêts des travailleurs", avait lancé dans son réquisitoire la représentante du ministère public lors du procès fin mai.

“L’ambiance délétère qui règne au sein de Ryanair n ‘est pas propice à une sécurité optimale. A 20 euros le billet, comment peut-on penser qu’il n’y a rien derrière cela. Ces tarifs là ne permettent même pas de couvrir les frais de carburant, d’entretien des avions et des salaires des équipages qui sont peu payés”, confirme quant à lui Romain Dihn au micro d'Europe1, le responsable du Syndicat National des Pilotes de Lignes pour le réseau international.

Défaitiste. L’entreprise irlandaise a en tout cas déjà diffusé un communiqué mardi annonçant qu’elle s’attendait à “une défaite” juridique. Elle a tout de même prévenu qu’elle ferait appel d'"une décision négative et [de] toute tentative des autorités françaises d'exiger le remboursement des cotisations sociales qui ont déjà été entièrement payées en Irlande".