RSI : les pistes de Valls pour stopper les dégâts

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RSI : les pistes de Valls pour stopper les dégâts
Manifestation contre le RSI en mars 2015.@ LOIC VENANCE / AFP
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SÉCURITÉ SOCIALE - Le traitement téléphonique des réclamations devrait être réformé et des médiateurs départementaux, nommés, afin de régler les conflits.

INFO EUROPE 1

Le Régime social des indépendants, qui accumule les dysfonctionnements, va-t-il faire peau neuve ? C'est tout du moins ce que le Premier ministre, Manuel Valls, va tenter de faire en proposant des mesures en faveur de cet organisme de protection sociale. Un rapport parlementaire doit lui être remis lundi avant une annonce officielle mardi dans le cadre des mesures de simplification des PME. Depuis sa création en 2006, les artisans, les commerçants et les professions libérales, qui sont obligés d'y affilier pour le remboursement de leurs soins de santé, se plaignent de nombreux désagréments.

"Nettoyer le bazar". En 2014, le RSI a reçu en moyenne 2.300 réclamations par mois. C'est pour "faire baisser la pression et nettoyer le bazar", selon les termes mêmes d'un ministre que le gouvernement veut réformer ce régime auquel 6 millions d'assurés sont rattachés.

En 2006, plusieurs caisses de protection sociale des chefs d'entreprise fusionnent pour donner naissance au Régime social des indépendants. Les ennuis commencent alors car les logiciels informatiques, non compatibles, enchaînent les erreurs. Des assurés peuvent alors se voir réclamer des cotisations qu'ils ne doivent pas, jusqu'à voir débarquer les huissiers. Parfois, il faut plusieurs années avant d'obtenir gain de cause.

Un combat par "courriers recommandés". Un couple de tapissiers de Haute-Savoie, contacté par Europe 1, a mis 5 ans à faire reconnaître par la justice qu'il avait bien payé ses cotisations. Mais le RSI réclame désormais des arriérés de paiement : "ils me réclament au final 1.563 euros en plus des pénalités, ce qui fait 1.948 euros alors que c'est payé normalement, puisque je suis en prélèvement automatique". Ludovic Peyvel en est sûr, il va "perdre son temps" avec un combat par "courriers recommandés". "Ça n'incite vraiment pas à développer son entreprise", estime-t-il.

Un simulateur de cotisations. Le Premier ministre, Manuel Valls, devrait annoncer plusieurs mesures comme la reprise en main par le RSI lui-même du traitement téléphonique des réclamations. C'est une société privée qui s'en charge depuis 2013 avec des objectifs de rentabilité plutôt que de qualité. Un reportage de Zone Interdite sur M6, diffusé en décembre dernier, avait fait scandale en montrant en caméra caché des salariés peu formés et incités à répondre le plus vite possible aux cotisants. Des médiateurs départementaux vont aussi être nommés afin de résoudre les conflits avant l'intervention des huissiers chez les particuliers. Un simulateur de cotisations devrait aussi être mis en place afin de permettre aux assurés de connaître à l'avance le montant de leurs versements.