Rigueur : quelles nouvelles mesures d'économie ?

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Rigueur : quelles nouvelles mesures d'économie ?
François Fillon annoncera lundi à partir de midi les mesures destinées à économiser entre 6 et 8 milliards d’euros.@ REUTERS
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François Fillon annoncera lundi des mesures visant à économiser entre 6 et 8 milliards d'euros.

Objectif : économiser 6 à 8 milliards d’euros supplémentaires. A l’issue d’un conseil des ministres exceptionnellement organisé lundi, François Fillon annoncera, lors d’une conférence de presse à la mi-journée, un nouveau train de mesures d’économie, rendu nécessaire par une baisse de la prévision de croissance pour 2012, de 1,75% à 1%. Le Premier ministre a prévenu samedi que le tout déboucherait sur "l’un des budgets les plus rigoureux depuis 1945". "L’heure de vérité a sonné", a-t-il gravement annoncé.

Tout le week-end, des réunions d’arbitrage ont eu lieu à l’Elysée, avec les principaux ministres du gouvernement. François Baroin (Economie), Valérie Pécresse (Budget), Xavier Bertrand (Travail) et Roselyne Bachelot (Solidarités) se sont retrouvés samedi au palais présidentiel pour débattre avec le président, Nicolas Sarkozy. Selon Valérie Pécresse, François Fillon devrait annoncer un objectif d’équilibre budgétaire en 2016. Tous espèrent surtout que ces nouvelles mesures dissuaderont les agences de notation de dégrader le sacro-saint Triple A français. Tour d’horizon des principales mesures envisagées.

Une TVA relevée. L’idée est soutenue par beaucoup à droite, et notamment par Alain Juppé, qui l’a répété sur Europe 1 dimanche. Il s’agirait de relever le taux de TVA dans les secteurs bénéficiant actuellement d’une ponction à hauteur de 5,5%. Celle-ci serait relevée a priori à 7%, pour un gain estimé à un milliard d'euros. Certains penchent même pour un relèvement à 9%, ce qui représenterait trois milliards d'euros supplémentaires. Les secteurs concernés sont la restauration, les travaux de rénovation des logements ou encore certains emplois à domicile. Les différentes organisations professionnelles ont déjà fait savoir leur hostilité à ce projet. Quant à François Hollande, il verrait dans ce relèvement "la preuve de l'inconstance, de l'incohérence de la politique qui est menée depuis 2007".

La réforme des retraites accélérée.Selon Les Echos, François Fillon devrait annoncer une réduction de la phase de transition de la réforme des retraites. Concrètement, le départ à 62 ans pourrait être effective en 2017, voire en 2016, au lieu de 2018. Le gain, à terme, serait de 2 à 4 milliards d'euros par an. Surtout, cette mesure serait à même de séduire les agences de notation. Standard and Poor's avait en effet applaudi la réforme des retraites au moment de son adoption.

Les prestations sociales désindexées. Le gouvernement pourrait choisir, toujours selon Les Echos, de ne plus indexer tout ou partie des prestations sociales sur l'inflation prévisionnelle, mais sur la croissance. A titre d'exemple pour l'année 2012, les prestations sociales, familiales et chômage seraient revues à la hausse de 1%, comme la croissance prévue, et non de 1,7%, comme le taux d'inflation prévisionnelle.

Une surtaxe pour les sociétés. A l’image de la taxe exceptionnelle sur les hauts revenus, le gouvernement pourrait annoncer un nouvel impôt visant cette fois les grandes entreprises, celles dont le chiffre d'affaires dépasse les 500 millions d'euros. Exceptionnelle là encore, donc limitée dans le temps, cette surtaxe pourrait diminuer le différentiel d’impôt entre les multinationales et les PME. Et elle pourrait être prélevée dès décembre 2011, pour un gain estimé à un milliard d'euros par an.

Des coupes budgétaires pour tous. Les ministères pourraient à nouveau être contraints de rogner dans leurs budgets, pour une économie supplémentaire de 500 millions d'euros annuels. Même l’Assemblée nationale pourrait faire baisser son budget de 3%, pour une économie estimée à 16 millions d’euros.

Nouveau rabot pour les niches fiscales. "Nous allons poursuivre les réformes de structure et nous allons poursuivre la politique de réduction de niches fiscales", a annoncé François Baroin. Il s’agira "non pas des avantages acquis mais des mesures qui ne sont plus adaptées à la situation de notre déficit", a précisé dimanche le ministre de l’Economie, au cours du Grand Jury RTL/LCI/Le Figaro.

Un temps évoquée, l’idée d’une deuxième journée de solidarité, à l’image de celle adoptée en 2003 après la grande canicule, a finalement été abandonnée au cours du week-end. "C'est une piste qui ne sera pas retenue puisque le sujet du temps de travail est suffisamment important au regard de la vitalité de notre démocratie sociale", a expliqué François Baroin.