Revente à perte dans la distribution : feu vert de l'Assemblée à des ordonnances après un débat passionné

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Revente à perte dans la distribution : feu vert de l'Assemblée à des ordonnances après un débat passionné
Le texte un encadrement des promotions excessives, qui devra s'appliquer aussi aux marques de distributeurs.@ THOMAS SAMSON / AFP
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L'Assemblée nationale a autorisé vendredi le gouvernement à encadrer par ordonnance les promotions dans la grande distribution et à relever le seuil de revente à perte.

L'Assemblée nationale a autorisé vendredi le gouvernement à encadrer par ordonnance les promotions dans la grande distribution et à relever le seuil de revente à perte, après un débat passionné sur les effets de cette mesure sur le revenu des agriculteurs et le pouvoir d'achat.

L'article 9 du projet de loi agriculture, adopté à main levée après quelque 3 heures de débat, vise à permettre, dans le cadre d'une expérimentation de deux ans, une majoration de 10% du seuil de revente à perte sur les denrées alimentaires (qui interdit de vendre tout produit en dessous du prix auquel il a été acheté au fournisseur).

Il prévoit aussi un encadrement des promotions excessives, qui devra s'appliquer aussi aux marques de distributeurs, conformément à un amendement adopté. Si l'encadrement des promotions pour en finir "avec la spirale inflationniste" a fait relativement consensus, des députés de droite comme de gauche ont épinglé le "pari" que la hausse du seuil de revente à perte (SRP) soit gagnante pour les agriculteurs.

Équilibrer les marges. "On garantit de manière certaine la marge de la grande distribution", a notamment observé le chef de file des élus LR, ex-agriculteur et responsable syndical agricole, Christian Jacob, "sceptique sur l'assurance que le ruissellement va aller jusqu'au producteur". "Nous cherchons tout bonnement à rééquilibrer les marges", a affirmé le ministre Stéphane Travert, et "faire le pari que ces marges retrouvées dans la grande distribution ne généreront pas de surcoût pour les consommateurs, mais retourneront vers les agriculteurs et les industries de l'agroalimentaire". Ce "marcheur" de la Manche (ex-PS) a fait valoir que les acteurs de la distribution s'étaient engagés en ce sens dans le cadre des Etats généraux de l'alimentation (EGA), "chacun ayant dit la main sur le cœur que cette guerre des prix n'avait que trop duré".

Ordonnances Travert. Le ministre a évoqué "une revalorisation des prix de l'ordre de 0,7%", environ "deux euros par mois" pour les ménages, estimant que les consommateurs ont la capacité à "payer parfois un tout petit peu plus cher" des produits dont ils savent qu'ils vont "rémunérer leur territoire", donc les agriculteurs. Marc Le Fur (LR) a dénoncé "un pari" qui est "un peu une bombe atomique" car "le gagnant" est la grande distribution et "celui qui paye, le consommateur". Si les prix augmentent, "il ne faudra pas dire (...) 'c'est la faute aux paysans'", mais "aux ordonnances Travert", a-t-il lancé, argument partagé par d'autres élus, tels Thierry Benoit (UAI).

Les "réveils très douloureux" des agriculteurs. À gauche, l'ex-ministre socialiste Guillaume Garot a alerté sur des "réveils très douloureux" des agriculteurs, l'Insoumis François Ruffin reprochant à la majorité de vendre "de l'illusion". "Michel-Édouard Leclerc (qui dénonce une "vaste arnaque" au profit de certains distributeurs, NDLR) a su trouver de très très bons avocats dans cet hémicycle, je crois que Marc Le Fur fait partie du barreau", a grincé Grégory Besson Moreau (LREM), vantant, lui, une "mécanique parfaite pour protéger nos agriculteurs" car la distribution "baissera ses marges sur les produits agricoles".

"Il y a un pari", a admis Richard Ramos (MoDem), mais avec ce message aux consommateurs: "vous allez payer plus cher, on l'assume, mais on va arrêter de vous empoisonner". "On verra dans deux ans si c'est vous qui aviez raison ou si c'est nous", a lancé Matthieu Orphelin (LREM). Le ministre s'est engagé à un "travail de concertation" avec les parlementaires sur le contenu des ordonnances.