Après le vote houleux de la réforme des retraites, les décrets d’application risquent de faire des vagues. Sur la pénibilité, point capital de la réforme, le gouvernement pose des restrictions pour partir plus tôt à la retraite.
La réforme prévoit la possibilité d’un départ à la retraite anticipé pour les salariés qui ont un taux d’incapacité de 10 à 20%. Mais les décrets soumis jeudi aux partenaires sociaux dressent un véritable parcours du combattant pour le salarié.
D’abord, il devra prouver qu’il a été exposé à un facteur de pénibilité pendant au moins 17 ans. Puis, il devra démontrer le lien entre cette exposition et son incapacité au travail. Et ce n’est pas fini : le dossier du salarié passera ensuite devant une commission pluridisciplinaire, composée notamment de deux médecins, qui devra donner son feu vert. Le projet de décret ne prévoit pas d’intégrer les partenaires sociaux à cette commission. Si la commission bloque, il ne restera qu’un seul recours, saisir la justice.
30.000 salariés concernés par an
Le gouvernement limite les facteurs de pénibilité à trois domaines : les contraintes physiques marquées, comme le port de charges lourdes, l’environnement agressif, par exemple l’exposition à des vapeurs toxiques, et le rythme de travail.
Le ministère du Travail a estimé que 30.000 salariés par an pourraient réunir toutes ces conditions pour partir plus tôt à la retraite.
En revanche, ceux qui ont un taux d’incapacité de 20%, suite à une maladie professionnelle ou à un accident du travail, ne se voient pas imposer de nouvelles restrictions. Ils pourront prendre leur retraite à 60 ans, à taux plein, quel que soit le nombre de trimestres cotisés.