Retenue à la source : un projet présenté avant le 1er octobre 2016

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Retenue à la source : un projet présenté avant le 1er octobre 2016
@ AFP
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Le gouvernement présentera d'ici un an maximum son projet d'imposer les revenus à la source. 

Le ministère des Finances présentera avant le 1er octobre 2016 son projet pour prélever l'impôt sur le revenu à la source. Cette réforme, dont la mise en route est toujours fixée au 1er janvier 2018, a-t-on appris mercredi auprès de Bercy, serait présenté au parlement au maximum d'ici an, d'après le ministère des Finances. Pour désamorcer les critiques sur le délai trop long choisi pour la mise en place du dispositif, le secrétaire d'Etat au budget Christian Eckert a assuré que, si 2018 paraissait assez tardif, "l'ampleur du chantier" justifiait un "calendrier serré". L'ensemble des acteurs auront ainsi "un an" pour "s'adapter aux nouvelles démarches et obligations", pour "ne prendre personne par surprise", a-t-il précisé.

Le prélèvement commencerait en 2016. Christian Eckert a rappelé que la première étape de ce prélèvement de l'impôt à la source commencerait en 2016 avec "la généralisation progressive de la télédéclaration et du télépaiement". Selon Michel Sapin, l'obligation de passer par internet se fera "de manière souple et progressive, en commençant par les plus hauts revenus et sans oublier le cas de personnes qui ne pourraient pas y procéder". Le prélèvement à la source, annoncé par le gouvernement avant l'été, figurait dans les engagements de François Hollande en 2012. Ses détracteurs critiquent une réforme technique qui, selon eux, ne simplifiera pas l'impôt sur le revenu devenu trop complexe notamment en raison des multiples niches bénéficiant en premier lieu aux hauts revenus.