Restauration: vers deux TVA distinctes ?

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Restauration: vers deux TVA distinctes ?
Bruno Le Roux, le chef de file des députés PS, voudrait instaurer deux taux de TVA distincts en fonction du type de restaurant.
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Le patron des députés PS veut distinguer les restaurants "de tradition française" et les autres.

En plein débat sur l’avenir de la TVA dans la restauration, le président du groupe socialiste de l’Assemblée nationale, Bruno Le Roux, a ajouté mercredi sa pierre à l'édifice. Afin de faire la différence entre les "restaurateurs de tradition française" et les autres, il a proposé d’appliquer deux taux de TVA distincts en fonction des établissements.

Selon le patron des députés PS, il y a donc deux types de restauration : "celle qui est de tradition française, transformant des produits" d'un côté, et "celle qui ne transforme pas les produits". "Celle qui transforme les produits, elle embauche plus, elle a une masse salariale plus forte, elle a du monde en cuisine", a-t-il expliqué. Dans son idée, la première pourrait bénéficier d'une TVA à 5 %, tandis que la seconde devrait se contenter du taux appliqué aujourd'hui, soit 7 %. Une proposition avantageuse, donc, puisque certains d'entre eux verraient leur TVA baisser.

A quelle sauce seront mangés les restaurateurs ?

La question de l'avenir de la TVA de la restauration est en effet au cœur d'une âpre négociation. A l’heure actuelle, le secteur est soumis à un taux à 7 %. A en croire le pacte de compétitivité annoncé lundi par Jean-Marc Ayrault, leur taux de TVA devrait donc augmenter à compter de 2014, pour atteindre 10 %.

Pourtant, selon un rapport du député PS Nicolas Thévenoud publié la semaine dernière, il est" inévitable" que cet avantage soit supprimé, tant il coûte au budget. Ce sont en effet trois milliards d'euros qui ne rentrent plus dans les caisses de l'Etat depuis sa création en 2009.

Le ministre de l'Economie et des Finances Pierre Moscovici a par ailleurs exclu mercredi matin une remontée à 20%, alors que la veille l'entourage de la ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme Sylvia Pinel ne l'excluait pas. En bref, un beau casse-tête, que la proposition de Bruno Le Roux ne simplifie pas. Car s'il a soutenu mordicus mercredi qu'il ne s'agissait que d'une réflexion personnelle, elle pourrait s'inviter rapidement dans le débat…