Restauration: la TVA réduite bientôt cuite?

  • A
  • A
Restauration: la TVA réduite bientôt cuite?
Les députés de la Commission des Finances de l'Assemblée ont créé mardi une mission d'information sur l'impact du taux réduit de TVA dans le secteur de la restauration@ MAX PPP
Partagez sur :

Une mission parlementaire va y réfléchir, la majorité n'a pas encore de "position arrêtée".

S'en sont-ils rappelés en regardant l'ampleur des déficits, du chômage, ou des prix du rumsteak en terrasse ? Les députés de la Commission des Finances de l'Assemblée ont créé mardi une mission d'information sur l'impact du taux réduit de TVA dans le secteur de la restauration, la veille de leur départ en congé.

Le député socialiste Thomas Thévenoud a été chargé de diriger cette mission qui, à partir du mois d'août, recueillera les points de vue des professionnels de la restauration, des consommateurs et des syndicats. Il s'agit de déterminer l'efficacité du passage de la TVA de 19,6% à 7%, par l'ancienne majorité de droite.

Un rapport rendu en septembre

"Cette mission aura pour objectif d'évaluer l'impact réel de cette mesure sur les finances publiques dont le coût est estimé à 3,2 milliards d'euros par la Cour des comptes et de vérifier que les engagements pris par les restaurateurs en matière de revalorisation salariale et de création d'emplois ont été respectés", détaille un communiqué de l'Assemblée.

Thomas Thévenoud rendra son rapport en septembre 2012 afin "d'éclairer les débats budgétaires pour 2013". Les restaurateurs français se mobilisent pour éviter une hausse de la TVA qui tenterait bien la majorité socialiste, à la recherche de recettes supplémentaires pour équilibrer les finances publiques, puisqu'il manque environ 40 milliards d'euros à trouver d'ici 2013.

François Hollande n'avait pas pris de position tranchée pendant la campagne électorale, se contentant de dire qu'il fallait examiner la situation.

"Pas fait la preuve de son efficacité"

Christian Eckert, rapporteur général de la commission des Finances à l'Assemblée nationale, avait déjà, lui, tiré à boulets rouges sur cette mesure du quinquennat Sarkozy. Le député avait clamé haut et fort mi-juillet que la baisse de la TVA dans la restauration - le taux actuel est de 7% au lieu du taux normal de 19,6% - n'avait pas eu les résultats escomptés, notamment en termes d'emplois.

"Comme un certain nombre de membres de la commission des Finances, je souhaite que nous réexaminions les conditions de la TVA applicable à la restauration. Elle nous fait perdre, tous les ans, trois milliards d'euros de recettes fiscales", avait taclé Christian Eckert. "Or, c'est le moins que l'on puisse dire, cette TVA réduite n'a pas fait la preuve de son efficacité."

» Lire aussi : "vers une hausse de la TVA pour les restaurants ?"

Comment faire, concrètement, pour revenir sur ce dossier épineux ? Au PS, on "n'a pas de position arrêtée sur le sujet", pointe le député Pierre-Alain Muet dans les colonnes du Figaro. A droite, Gilles Carrez, président de la commission des finances à l'Assemblée propose un nouveau léger rehaussement, à 9 ou 10%. Il considère que le retour à 19,6% dans les fast-foods, "qui drainent une clientèle plus populaire", serait un "choc violent".

"Antiéconomique, générateur de chômage et de faillites"

L'Umih (Union des métiers et des industries de l'hôtellerie), première organisation patronale du secteur, avec 80.000 entreprises adhérentes, avait, elle, vivement réagi aux propos de Christian Eckert. "Ces déclarations font preuve d'une méconnaissance totale du dossier et sous-estiment les conséquences économiques, sociales et humaines d'un relèvement du taux de TVA pour toutes les formes de restauration", avait assené son président, Roland Heguy. "Relever le taux de TVA dans le secteur de la restauration serait antiéconomique, générateur de chômage, de faillites et de conflits sociaux dans nos établissements", ajoutait Roland Heguy.

L'Umih évoque la création et la sauvegarde de plus de 110.000 emplois depuis que la mesure est entrée en vigueur en 2009 et l'amélioration des conditions de travail de 800.000 salariés, dont une hausse des salaires de 3,2 %.