Report du prélèvement à la source pour les salariés de particuliers : qu’est-ce que ça change ?

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Le gouvernement a décidé de reporter d’un an, à 2020, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu pour les particuliers employeurs et leurs salariés. Une décision qui n’est pas sans conséquences.

F.A.Q

La mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est décidément chaotique. Décidée durant le mandat de François Hollande, son application pour l’ensemble des contribuables a déjà été décalée de 2018 à 2019 par Emmanuel Macron. Et ce sera même 2020 pour les personnes qui travaillent pour des particuliers, a annoncé Gérald Darmanin jeudi dans le journal La Croix. Un nouveau report qui concerne les deux millions de Français qui emploient un million de salariés à domicile (baby-sitter, employé de ménage, jardinier, aide aux personnes âgées, assistantes maternelles…).

Pourquoi ce report ?

"Ce décalage d’une année est une mesure de simplification", assure Gérald Darmanin. Selon lui, la complexité du système de l’emploi à domicile nécessite encore un peu de temps, avant d’être adapté au prélèvement à la source. Aujourd’hui, certains employeurs rémunèrent leurs salariés avec le chèque emploi service universel (Cesu) numérisé, d’autres utilisent toujours la version papier et d’autres encore passent par Pajemploi (l’offre de l’Urssaf).

Des "plateformes ‘tout-en-un’" étaient censées voir le jour fin 2018 pour simplifier les démarches et organiser le prélèvement à la source mais elles "ne pourront être lancées qu’au cours de l’année prochaine", justifie Gérald Darmanin. Le report va "donner le temps de finaliser le système tout-en-un qui permettra, à partir de janvier 2020, à tous les particuliers employeurs de déclarer aisément leur salarié et d’acquitter en même temps aussi bien les cotisations sociales que l’impôt à la source", ajoute-t-il.

Qu’est-ce que ça change pour les employés ?

Concernant le versement, il y aura un "report d’imposition". "Pour simplifier les choses, nous avons décidé que leur taux de prélèvement à la source sera de zéro pour tous durant toute l’année 2019. Ils paieront donc en 2020 à la fois leurs impôts de 2019 et de 2020", explique Gérald Darmanin. Ce double-impôt sera appliqué en deux temps. A partir de janvier 2020, les employés à domicile seront prélevés chaque mois pour leurs revenus dudit mois, comme les autres contribuables. Et de septembre à novembre 2020, ils verseront sur trois mois le montant de leur impôt sur les revenus de 2019.

Selon Bercy, environ 250.000 personnes, soit un quart des employés à domicile, sont éligibles à l'impôt sur le revenu. "Je suis salarié de particuliers employeurs et je ne pense pas être en mesure de payer un double impôt en 2020. D’autant plus que l’arriéré d’impôt de 2019 aura lieu à l’automne 2020, une période qui rime souvent avec des lourdes dépenses pour les familles", s’inquiète Zita Cabais-Obra, secrétaire générale du syndicat CFDT des assistantes maternelles d’Île-de-France. Pour ceux qui le souhaitent, le gouvernement  a prévu la possibilité de verser des acomptes dès 2019 à l’aide d’un simulateur en ligne disponible prochainement.

Et pour les employeurs ?

Pour l’instant, rien ne change pour les employeurs. Les deux millions de Français qui ont recours à des salariés à domicile vont continuer de les déclarer et de les rémunérer de la même façon qu’aujourd’hui. Le changement interviendra courant 2019, quand le gouvernement aura finalisé son guichet unique pour les particuliers, un seul service qui s’occupera de tout. Ce report devrait soulager les employeurs qui auraient normalement dû s’occuper du prélèvement de l’impôt à la source de leurs employés en janvier 2019.