Greenpeace a annoncé mercredi avoir déposé plainte contre l'État français auprès de la Commission européenne pour sa participation à la recapitalisation de l'électricien public EDF, qui relève d'une aide d'État illégale selon l'association de défense de l'environnement.
Une recapitalisation de quatre milliards. "La plainte de Greenpeace vise à dénoncer l'incompatibilité des augmentations de capital d'EDF avec les règles européennes relatives à la concurrence", a indiqué l'ONG dans un communiqué. EDF avait bouclé avec succès, en mars, une augmentation de capital de quatre milliards d'euros, dont trois milliards souscrits par l'État français, son principal actionnaire (83,10%), afin de renforcer sa situation financière.
L'actionnaire public s'est également engagé à percevoir ses dividendes en actions plutôt qu'en numéraire durant trois ans (pour les années 2015, 2016 et 2017), "ce qui représente à ce jour un montant de 3,8 milliards d'euros accordés à EDF", a dénoncé Greenpeace. "L'État français a donc transfusé 6,8 milliards d'euros à EDF, sans aucune garantie d'assainissement des finances de l'entreprise en contrepartie", a ajouté l'ONG.
EDF face à plusieurs défis financiers. Fortement endetté, EDF avait décidé en avril 2016 d'en appeler au marché pour pouvoir faire face à l'effet conjugué de la faiblesse des prix de gros de l'électricité et à un mur d'investissements à venir, comme la maintenance lourde du parc nucléaire français (appelée "grand carénage"), le rachat de la division réacteurs d'Areva ou le projet de construction de deux réacteurs nucléaires EPR à Hinkley Point, en Angleterre.
Un financement pour Hinkley Point ? Le groupe a précisé en mars que la production de sa recapitalisation servirait "principalement" à financer ses opérations de développement sur la période 2017-2020 et à renforcer sa "flexibilité financière", dans le cadre d'un plan d'économies, d'amélioration de la performance et de renforcement des fonds propres.
Selon Greenpeace, qui se fonde sur des déclarations d'EDF et de l'État ainsi que sur des documents financiers de l'entreprise, ces mesures d'aide avaient toutefois pour principal objet de "faciliter le financement" par le groupe de son projet jugé risqué d'Hinkley Point, d'un montant total de 18 milliards de livres (environ 21 milliards d'euros).
Une concurrence faussée. Dans le document de la plainte, l'association souligne aussi qu'elles "n'ont ni été notifiées à la Commission ni, à plus forte raison, conditionnées à quelque engagement que ce soit en matière de proportionnalité ou de rentabilité". Elle estime par ailleurs que ces aides faussent la concurrence, car "aucune autre entreprise du marché de la fourniture d'électricité ne bénéficie d'un tel traitement de la part de l'État français".